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Un dossier peut cumuler une structure opaque, des flux incohérents avec l'activité et un paiement de tiers mal justifié. Vous devez alors qualifier le risque sans délai.
Nous distinguons ici les principaux types de blanchiment d'argent, les schémas concrets à repérer et les diligences LAB à mener en cabinet.
À retenir sur les types de blanchiment d'argent
Le blanchiment d'argent consiste à donner une apparence licite à des fonds provenant d'une infraction.
L'article 324-1 du Code pénal vise deux situations : la justification mensongère de l'origine de biens ou de revenus issus d'un crime ou d'un délit, et l'aide apportée à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion de ces fonds [1].
En droit français, la définition couvre donc l'habillage de l'origine des fonds et la participation à leur recyclage.
La fraude fiscale, la corruption ou l'abus de biens sociaux peuvent constituer l'infraction d'origine. Le blanchiment intervient ensuite pour faire circuler les fonds jusqu'à leur réemploi avec une apparence régulière.
Gardez cette logique en tête : l'infraction initiale génère l'argent, puis le blanchiment en masque la provenance. Pour préciser ce lien, lisez notre article sur la fraude fiscale dans le blanchiment d'argent.
Ces trois temps vous aident à situer un flux suspect dans un enchaînement cohérent. En cabinet, ils servent à relier les écritures, les pièces justificatives et la logique économique du dossier.
La phase de placement correspond à l'entrée des fonds illicites dans le circuit économique ou financier.
Elle passe, par exemple, par des dépôts fractionnés, des versements en espèces, l'achat de biens faciles à revendre ou l'utilisation de comptes ouverts au nom de tiers. Si l'activité déclarée génère peu de liquidités, un niveau élevé d'encaissements en espèces doit vous alerter.
Ce mécanisme apparaît aussi dans les jeux d'argent, que nous détaillons dans nos articles sur le blanchiment d'argent dans les casinos et sur les paris sportifs.
La phase de dissimulation vise à brouiller la piste par une succession d'opérations. Les fonds circulent entre plusieurs comptes, entités intermédiaires, pays ou cryptoactifs.
Vous pouvez retrouver ce schéma dans des prêts intragroupe mal documentés, des fausses factures croisées, des virements entre sociétés sans logique économique ou des flux transfrontaliers qui changent vite de contrepartie.
La phase d'intégration correspond à la réinjection des fonds dans l'économie légale avec une apparence régulière. L'immobilier, les prises de participation, les rémunérations déguisées, les comptes courants d'associés ou une activité de façade peuvent servir à cette étape.
À ce stade, l'écriture comptable paraît cohérente alors que l'origine des fonds n'a pas été démontrée.
Si vous devez distinguer cette situation d'autres infractions économiques, notre article sur les différences entre détournement de fonds et blanchiment d'argent peut vous aider.
Le schéma en trois temps donne une première grille de lecture. Pour traiter un dossier, vous devez ensuite identifier le montage utilisé, les pièces à contrôler et le niveau de vigilance à appliquer.
| Type de schéma | Intérêt pour le blanchisseur | Signal d'alerte | Pièce à vérifier |
|---|---|---|---|
| Espèces et comptes de passage | Injecter rapidement des fonds dans une activité qui manipule du cash | Encaissements en espèces sans rapport avec l'activité | Journaux de caisse, relevés bancaires |
| Sociétés écrans | Masquer la chaîne de contrôle et l'origine des flux | Bénéficiaire effectif difficile à identifier | Registre des bénéficiaires effectifs, statuts, pactes |
| Immobilier | Donner une apparence patrimoniale stable à des fonds d'origine douteuse | Origine des fonds incertaine, financement par un tiers | Justificatifs patrimoniaux, plan de financement |
| Fausses factures et commerce international | Déplacer de la valeur sous couvert d'une opération commerciale | Objet flou, prix incohérent, flux transfrontaliers peu documentés | Contrats, preuves de livraison, documents douaniers |
| Cryptoactifs, mules, paiements de tiers | Multiplier les intermédiaires et compliquer la traçabilité | Contreparties mal identifiées, historique incomplet | Historique de plateforme, identité des contreparties |
Les activités qui encaissent du cash, comme la restauration, le commerce de proximité, le BTP, l'événementiel ou certains jeux, exposent davantage au risque de dissimulation.
Le schéma tient en peu d'étapes : recettes gonflées, dépôts fractionnés, avances peu cohérentes, puis circulation de fonds entre comptes personnels et professionnels. En cabinet, regardez d'abord la marge, la qualité de la caisse et les mouvements répétés entre comptes.
Les sociétés écrans interposent des entités sans substance entre l'origine des fonds et leur usage final. Le montage peut reposer sur des prête-noms, une domiciliation en série, des changements rapides de dirigeants ou un actionnariat éclaté qui masque la chaîne de contrôle. Pour votre procédure KYC, l'identification du bénéficiaire effectif reste centrale.
L'immobilier absorbe des montants élevés et donne rapidement une apparence patrimoniale stable aux fonds. Les montages passent par l'achat-revente, la SCI, le financement par un tiers, la sous-évaluation ou la surévaluation d'un bien, ou encore des travaux surfacturés.
Un apport important sans origine claire, un prêteur incohérent avec le profil économique du client ou un montage éclaté entre plusieurs intervenants doit vous conduire à approfondir le dossier.
Vérifiez l'identité des parties, la cohérence du financement, la capacité financière et l'origine des fonds.
Les fausses factures déplacent de la valeur sous couvert d'une opération commerciale. Le risque augmente avec l'import-export, la surfacturation, la sous-facturation ou les prestations intellectuelles difficiles à prouver.
Une société qui change vite de fournisseurs, facture des missions vagues à l'étranger et affiche une marge sans rapport avec sa logistique réelle cumule plusieurs signaux d'alerte.
Les cryptoactifs ajoutent une couche de complexité lorsqu'ils servent de passerelle entre l'économie légale et les circuits illicites.
Le risque augmente encore avec des comptes ouverts au nom de tiers, des encaissements par intermédiaire et des retraits suivis d'une réinjection dans une autre structure.
En pratique, vous faites face à des explications vagues sur la source des fonds, à des contreparties difficiles à identifier et à des opérations dispersées sur plusieurs plateformes.
Nous détaillons ce sujet dans notre article sur les cryptomonnaies et le blanchiment d'argent.
Un indice isolé suffit rarement à qualifier le risque. En revanche, plusieurs incohérences qui touchent l'activité, la structure et les flux justifient un examen renforcé.
Pense-bête gratuit
Un signal d'alerte, et ensuite ?
Repérer une opération atypique ne suffit pas, il faut la formaliser. Notre pense-bête vous donne la marche à suivre, étape par étape.
Adaptez vos vérifications au niveau de risque réel. Demander les mêmes pièces à tous les clients dilue votre vigilance.
En vigilance standard, rassemblez l'identité, le Kbis, les bénéficiaires effectifs, l'objet de la relation d'affaires et la nature des missions. Si le risque est élevé, ajoutez l'origine des fonds, l'origine du patrimoine, la justification économique des opérations, les contreparties et la structure du groupe.
Pour les experts-comptables, la NPLAB impose une formalisation rigoureuse de la démarche. Pour les commissaires aux comptes, la NEP 9605, la norme d'exercice professionnel dédiée à ces diligences, complète cette lecture dans le cadre des obligations professionnelles.
La revue continue après l'acceptation du dossier. Un changement d'activité, une nouvelle mission, une opération atypique ou une évolution de l'actionnariat doit déclencher une mise à jour.
Si vous ne pouvez pas identifier correctement le client ou le bénéficiaire effectif, vous ne devez pas nouer ou maintenir la relation d'affaires.
Pour formaliser cette démarche dans la durée, nous détaillons aussi les procédures LAB et la cartographie des risques.
Démo
Vigilance standard ou renforcée : votre dossier le justifie-t-il ?
Kanta récupère les données client via le SIREN, calcule le niveau de risque et génère les diligences adaptées. Nos équipes vous le montrent sur vos propres dossiers.
L'article 324-1 du Code pénal prévoit une peine de base de 5 ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende [1].
L'article 324-2 porte cette peine à 10 ans d'emprisonnement et 750 000 euros d'amende lorsque le blanchiment est commis de manière habituelle, avec les facilités d'une activité professionnelle, ou en bande organisée [1].
Bon à savoir : d'autres sanctions peuvent s'ajouter, notamment la confiscation, des interdictions professionnelles et, pour les professionnels assujettis, des suites disciplinaires. L'article 324-3 prévoit aussi que l'amende peut atteindre la moitié de la valeur des biens ou fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment [1].
Pour un focus dédié, consultez notre article sur la peine encourue pour blanchiment d'argent.
Les experts-comptables et les commissaires aux comptes font partie des professionnels assujettis visés par l'article L.561-2 du Code monétaire et financier [4].
Vous devez donc identifier le client, vérifier le bénéficiaire effectif, évaluer le risque, adapter les diligences et conserver les documents pendant 5 ans après la fin de la relation d'affaires [2].
Pour cadrer vos contrôles avant une revue externe, nous proposons aussi un guide pour préparer et réussir son contrôle LAB.
TRACFIN reçoit et exploite les déclarations de soupçon. La transmission passe par la plateforme ERMES [3].
Dès que vous savez, soupçonnez ou avez de bonnes raisons de soupçonner une opération liée au blanchiment ou au financement du terrorisme, vous devez déclarer selon les règles prévues par le Code monétaire et financier [5].
Le client ne doit jamais être informé de cette démarche. En cabinet, formalisez les procédures, les niveaux de risque et les diligences menées.
Guide gratuit
Votre première déclaration de soupçon ne doit pas s'improviser
Quand déclarer, quoi écrire dans ERMES, quelles pièces garder : notre guide reprend la procédure TRACFIN pas à pas.
Quand vous traitez des dossiers exposés au blanchiment, la difficulté porte autant sur l'identification du risque que sur la traçabilité des diligences.
Nous centralisons les pièces, nous documentons les contrôles et nous conservons un historique exploitable en cas de contrôle grâce à notre module de lutte anti-blanchiment, conçu pour les experts-comptables et les commissaires aux comptes.
Nous récupérons les données et documents clients via le SIREN et l'INPI. Nous automatisons ensuite le questionnaire LAB, la cartographie des risques, la génération de diligences spécifiques et le maintien de mission.
Notre solution ramène plusieurs heures de travail à environ 5 minutes par dossier.
Pour voir comment des professionnels utilisent ces outils dans leur pratique, découvrez nos pages dédiées aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes.
Votre LAB tient-elle un contrôle ?
Questionnaire, cartographie, diligences, maintien de mission : voyez en 10 minutes comment Kanta automatise la LAB de votre cabinet, ou échangez directement avec nos équipes.
Réserver une démoLe blanchiment d'argent consiste à donner une apparence licite à des fonds issus d'un crime ou d'un délit. En France, l'article 324-1 du Code pénal vise la dissimulation de l'origine des fonds et l'aide apportée à leur placement, leur conversion ou leur transfert. Le point clé reste l'origine illicite de l'argent.
Les schémas les plus courants passent par les espèces, les sociétés écrans, l'immobilier, les fausses factures, le commerce international, les cryptoactifs et les prête-noms. Dans un même dossier, plusieurs techniques peuvent se cumuler. Vous devez donc croiser la lecture économique, documentaire et relationnelle.
La peine de base est de 5 ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende selon l'article 324-1 du Code pénal. Elle peut monter à 10 ans d'emprisonnement et 750 000 euros d'amende dans les cas aggravés prévus par l'article 324-2. Des peines complémentaires peuvent aussi s'ajouter, comme la confiscation.
La déclaration de soupçon devient obligatoire dès lors que vous savez, soupçonnez ou avez de bonnes raisons de soupçonner une opération liée au blanchiment ou au financement du terrorisme. Elle se transmet à TRACFIN via la plateforme ERMES. Vous ne devez jamais en informer le client. Notre guide de déclaration de soupçon à TRACFIN détaille la procédure.
Les documents d'identification, de vigilance et de relation d'affaires doivent être conservés 5 ans après la fin de la relation d'affaires. Cette durée couvre les pièces collectées dans le cadre du KYC et de la LAB. Classez-les de façon structurée pour justifier rapidement le niveau de risque retenu et les diligences accomplies.
La vigilance renforcée s'applique quand le risque est élevé, par exemple en présence d'une personne politiquement exposée, d'un pays à risque ou d'une structure opaque. Elle impose des vérifications supplémentaires sur l'origine des fonds, l'origine du patrimoine et la cohérence économique de l'opération. Documentez aussi précisément le raisonnement qui justifie ce niveau de vigilance.
En principe, l'identification et la vérification doivent être réalisées avant l'entrée en relation. Si les éléments indispensables manquent ou si le bénéficiaire effectif reste incertain, vous ne devez pas engager ni poursuivre la relation d'affaires. Le dossier doit permettre de justifier le niveau de risque retenu et les diligences effectuées.