NPLAB : analyse de la norme et cas concrets

Les cabinets d’expertise comptable sont soumis à des obligations strictes de conformité, notamment pour ce qui concerne la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Découvrez comment Kanta peut vous accompagner dans vos process LAB, de la cartographie des risques à l’application de la NPLAB, cela n’aura plus de secret pour vous !

👀 S'il n'y avait que ça à retenir...

• Les procédures LAB (Lutte Anti-Blanchiment) désignent l'ensemble des dispositifs internes qu'un cabinet d'expertise comptable doit mettre en place pour se conformer à ses obligations LCB-FT, telles que définies par la NPLAB (Norme Professionnelle de Lutte Anti-Blanchiment) de l'Ordre des Experts-Comptables.
• Obligation universelle, sans exception : les procédures LAB s'appliquent à l'ensemble des dossiers du cabinet, personnes morales, personnes physiques, LMNP, associations, quelle que soit la taille de la structure ou le type de mission. Aucun client n'est exempté.
• 4 critères de classification des risques : chaque nouveau client doit être évalué selon ses caractéristiques (identité, bénéficiaires effectifs), son activité, sa localisation géographique (pays à risque GAFI) et les missions confiées au cabinet. Cette classification conditionne le niveau de vigilance appliqué : standard (risque faible à moyen) ou renforcé (risque élevé).
• 3 rôles obligatoires à nommer dans le cabinet : un responsable de mission LAB, un responsable du contrôle interne (position hiérarchique élevée requise), et un correspondant TRACFIN. Seul un expert-comptable peut effectuer les déclarations de soupçon, cette tâche ne peut pas être déléguée à un collaborateur non inscrit à l'Ordre.
• Surveillance continue, pas seulement à l'entrée : les diligences LAB ne s'arrêtent pas à la signature de la lettre de mission. Le niveau de vigilance doit être revu au minimum une fois par an, et immédiatement en cas d'opération atypique, de nouvelle mission ou de changement dans la situation du client.
• Déclaration TRACFIN : obligation de résultat : en cas de soupçon de blanchiment ou de financement du terrorisme, la déclaration via la plateforme ERMES est obligatoire sans en informer le client. La copie est archivée séparément du dossier permanent, dans un espace sécurisé à accès restreint.
• Conservation des documents : 5 ans après la fin de la relation d'affaires, pour tous les documents d'identification, les pièces relatives à la relation d'affaires et les déclarations transmises à TRACFIN.
• Manuel de procédures : pièce maîtresse du dispositif : le cabinet doit disposer d'un manuel LAB formalisé, révisé annuellement, couvrant l'ensemble des acteurs, des critères de risque, des mesures de vigilance, des modalités de déclaration et des règles de conservation. Ce document est la référence en cas de contrôle de l'Ordre.

Les procédures de lutte anti-blanchiment recommandées par l'Ordre des Experts-Comptables

En quelques points-clés, voici un récapitulatif des recommandations de la NP-LAB :

• Pour chaque nouveau client, vous êtes tenu d’analyser 4 critères de classification des risques : les caractéristiques du client, son activité, sa localisation et les missions effectuées.
• En tenant compte des 4 niveaux de risques, un niveau de vigilance doit être attribué au client : standard pour une exposition faible ou moyenne et renforcée pour une exposition élevée aux risques LCB FT.
• Si vous repérez une opération atypique, que vous réalisez de nouvelles missions pour votre client ou que vous effectuez un maintien de mission, vous pouvez mettre à jour le niveau de vigilance. Il est nécessaire de documenter toute modulation.
• Des diligences doivent être mises en place lors de l’acceptation du client et tout au long de la relation d’affaires. En cas de vigilance renforcée, des diligences complémentaires sont nécessaires.
• Si, dans une situation, vous soupçonnez votre client de blanchir des capitaux ou de financer le terrorisme, il est de votre devoir de transmettre une déclaration de soupçons à TRACFIN, via la plateforme Ermes.
• Vos documents en lien avec vos clients doivent être conservés pendant 5 ans à compter de la fin de la relation, tout comme vos déclarations de soupçons.

Qu'est-ce que les procédures LAB et pourquoi sont-elles obligatoires ?

Les procédures LAB (Lutte Anti-Blanchiment) désignent l'ensemble des dispositifs internes qu'un cabinet d'expertise comptable doit mettre en place pour prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). 

Elles s'inscrivent dans le cadre du Code monétaire et financier (articles L.561-1 à L.561-50) et sont précisées par la norme professionnelle NPLAB édictée par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables.

Tous les cabinets d'expertise comptable sont concernés, sans exception de taille ni de type de clientèle, y compris les dossiers de personnes physiques et les LMNP.

→ Ces obligations s'inscrivent dans un cadre plus large d'obligation de vigilance contre la criminalité financière que tout expert-comptable doit intégrer dans sa pratique quotidienne.

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 Quelles sont les recommandations essentielles de la NPLAB ?

La NPLAB 2020 définit le cadre de référence des procédures LAB pour les experts-comptables. Voici les 6 obligations fondamentales à retenir :

1. Analyser 4 critères de classification des risques pour chaque nouveau client : Caractéristiques du client, activité, localisation, missions effectuées  avant la signature de la lettre de mission.
2. Attribuer un niveau de vigilance adapté : Vigilance standard pour une exposition faible ou moyenne. Vigilance renforcée pour une exposition élevée aux risques LCB-FT.
3. Documenter toute modulation du niveau de risque : En cas d'opération atypique, de nouvelle mission ou de maintien de mission, le changement de niveau doit être tracé et justifié.
4. Mettre en place des diligences à l'entrée et tout au long de la relation d'affaires : Vigilance renforcée = diligences complémentaires obligatoires sur l'origine des fonds et du patrimoine.
5. Transmettre une déclaration de soupçon à TRACFIN si nécessaire : Via la plateforme ERMES. Seul un expert-comptable est habilité à signer la déclaration.
6. Conserver tous les documents 5 ans à compter de la fin de la relation d'affaires : Y compris les déclarations de soupçon adressées à TRACFIN.

→ Sur la déclaration TRACFIN : notre guide complet sur la déclaration TRACFIN détaille la procédure pas à pas, les délais et les cas de dispense.

Comment mettre en place les procédures LAB dans un cabinet en 5 étapes ?

Étape 1 : Organisation de la structure et désignation des responsables

Votre cabinet doit désigner 3 rôles distincts, qui peuvent être cumulés par la même personne selon la taille de la structure :

Point critique : seul un expert-comptable est habilité à signer une déclaration de soupçon. Si le responsable de mission n'est pas expert-comptable, la déclaration doit être établie par un expert-comptable responsable d'une autre mission pour le même client, ou désigné par le cabinet.

Étape 2 : Identification et évaluation des risques

La classification des risques repose sur 4 critères cumulatifs définis par la NPLAB :

→ Méthodologie complète : comment construire sa cartographie des risques LCB-FT : modèles et grilles d'évaluation pour experts-comptables.

Étape 3 : Obligations de vigilance à l'entrée en relation d'affaires

Avant tout démarrage de mission, vous devez vérifier l'identité du client, des personnes agissant pour son compte et des bénéficiaires effectifs via :

• La copie d'un document officiel en cours de validité avec photographie (personnes physiques)
• Le Kbis de moins de 3 mois (personnes morales)
• Des informations sur l'origine du patrimoine et des fonds pour les Personnes Politiquement Exposées (PPE)

→ Ces obligations s'inscrivent dans vos procédures KYC (Know Your Customer) : voir notre guide complet sur les étapes d'identification et de vérification client.

L'identification des bénéficiaires effectifs est une étape obligatoire à cette phase, notamment pour les structures complexes (holdings, trusts, sociétés écrans).

Étape 4 : Obligations de vigilance au cours de la relation d'affaires

La vigilance ne s'arrête pas à l'entrée en relation. Les diligences sont opérées au minimum une fois par an et déclenchées ponctuellement dans les cas suivants :

• Détection d'une opération atypique
• Démarrage d'une nouvelle mission pour le client
• Maintien de mission (revue annuelle obligatoire)
• Changement dans le profil du client (nouveaux bénéficiaires effectifs, nouvelle activité, nouvelle localisation)

En cas de vigilance renforcée : vous devez augmenter la nature et l'étendue des informations collectées, intensifier la fréquence des mises à jour, et approfondir leur analyse. Ces diligences doivent être documentées dans le dossier.

→ Comment détecter une opération nécessitant une vigilance accrue ? Reconnaître une opération atypique en cabinet : les signaux d'alerte à connaître.

Étape 5 : Obligations de déclaration à TRACFIN

Lorsque vous soupçonnez ou avez de bonnes raisons de soupçonner un client de blanchir des capitaux ou de financer le terrorisme, vous avez l'obligation légale de transmettre une déclaration de soupçon à TRACFIN via la plateforme ERMES.

• La déclaration est obligatoirement signée par un expert-comptable (même si le responsable de mission ne l'est pas)
• La copie de la déclaration est archivée dans un lieu sécurisé, séparément du dossier permanent
• Elle doit être conservée 5 ans à compter de la fin de la relation d'affaires
• La déclaration ne doit jamais être portée à la connaissance du client concerné

À quoi doit ressembler le manuel de procédures LAB ?

Le manuel de procédures LAB est le document central de votre dispositif LCB-FT. Il doit répondre à 7 thématiques obligatoires selon la NPLAB :

Le manuel doit être revu et mis à jour au minimum une fois par an, même si la NPLAB évolue peu. Le GAFI, l'AMF et la Commission européenne mettent régulièrement à jour les listes de pays à risque et d'activités sensibles — une veille continue est indispensable.

→ Pour anticiper les évolutions réglementaires : les activités à risques en matière de LCB-FT en 2024 : liste actualisée des secteurs sous surveillance renforcée.

Comment gagner du temps sur ses procédures LAB ?

Être toujours prêt en cas de contrôle

Si vos procédures LAB sont tout le temps à jour, excellent ! Mais il est parfois difficile d’actualiser tous ses dossiers, alors que de multiples tâches rythment le quotidien d’un expert-comptable. Kanta soulage votre charge mentale et vous garantit d’être toujours prêt en cas de contrôle LAB et qualité. Évitez de perdre du temps à revoir tous vos dossiers : en un coup d'œil sur le logiciel, vérifiez s’ils sont à jour ou si des informations manquent. Pour en savoir plus sur le contrôle, retrouvez notre article : comment se préparer à un contrôle LAB‍

Automatiser les tâches chronophages de collecte de documents et de données

Grâce à l’algorithme de Kanta, passez moins de 5 minutes par dossier ! Fournissez simplement le SIRET de vos clients, et 70% du processus se fait automatiquement. Vous perdez beaucoup moins de temps qu’avec une méthode manuelle !

Faciliter le travail entre collaborateurs et experts-comptables

Sur Kanta, différents rôles peuvent être attribués aux métiers de votre cabinet. Ainsi, vous n’avez pas à porter seul la charge de la LAB : vous pouvez déléguer les dossiers à vos collaborateurs, en leur attribuant un rôle collaborateur. Avec votre rôle responsable de la mission, il vous incombe néanmoins de valider les dossiers.

Vous guider dans le déploiement d’un process plus simple

Les procédures LAB peuvent être fastidieuses. Kanta a à cœur de faciliter votre travail et de simplifier vos procédures LAB ! Par exemple, pour récupérer la liste des bénéficiaires effectifs de votre client, vous devez passer par votre service juridique. Avec Kanta, il vous suffit de nous fournir le SIREN de votre client et en quelques secondes, votre dossier est rempli.

Comment impliquer ses collaborateurs dans les procédures LAB ?

Vos collaborateurs peuvent prendre part aux procédures LAB, mais dans un cadre précis. Voici les 4 recommandations pour structurer cet engagement :

1. Nommer un référent LAB dans le cabinet : expert-comptable ou collaborateur, qui centralise les questions et assure la cohérence des pratiques
2. Intégrer la formation ReflexLAB de l'Ordre des Experts-Comptables dans le processus d'accueil de chaque nouveau collaborateur. Chacun peut télécharger son attestation de formation.
3. Organiser une réunion annuelle LAB pour discuter des problématiques rencontrées et vérifier l'adéquation du manuel de procédures avec les pratiques réelles du cabinet
4. Former les collaborateurs aux signaux d'alerte, notamment sur les cas qui nécessitent de remonter une opération atypique au responsable de mission

“Pour améliorer nos procédures LAB, Kanta nous a recommandé de suivre les cours vidéo de ReflexLAB, la formation créée par l’Ordre des experts-comptables. Nous avons pu mieux cadrer nos processus !” - Client Kanta

‍→ Pour vous préparer à un contrôle : comment réussir son contrôle LAB, checklist et points de vérification prioritaires.

Niveaux de risque et mesures de vigilance associées

→ Pour les clients actifs en crypto-actifs : vérifiez que les plateformes qu'ils utilisent ne figurent pas sur la liste noire AMF des crypto-actifs, un prérequis à l'évaluation du niveau de risque dans ce secteur.

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Sources

• NPLAB — Norme professionnelle de lutte anti-blanchiment (CSOEC)
• Code monétaire et financier — Articles L.561-1 à L.561-50 (Légifrance)
• 4ème Directive Anti-Blanchiment UE 2015/849 (EUR-Lex)
• TRACFIN — Plateforme ERMES (déclarations de soupçon)
• GAFI — Liste des pays à risque (fatf-gafi.org)
• ACPR — Lutte contre le blanchiment de capitaux

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Ce guide est rédigé à titre informatif. Il ne constitue pas un conseil juridique. Pour toute situation personnelle, consultez un professionnel qualifié.

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