KYC : les procédures de connaissance client dans le cadre de la lutte anti-blanchiment

En résumé

• Le KYC (Know Your Customer) désigne l'ensemble des procédures de vérification de l'identité et de l'intégrité des clients, imposées aux professionnels assujettis dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
• Obligation légale sans exception : tous les experts-comptables et commissaires aux comptes sont soumis au KYC en vertu de l'article L.561-2 du Code monétaire et financier, quelle que soit la taille du cabinet, dès la première mission client.
• 4 étapes obligatoires : identification du client (dont les bénéficiaires effectifs détenant >25% du capital), vérification sur documents officiels, évaluation du niveau de risque LCB-FT, et surveillance continue tout au long de la relation d'affaires.
• Deux niveaux de vigilance : vigilance simplifiée pour les clients à faible risque, vigilance renforcée (EDD : Enhanced Due Diligence) pour les PPE (Personnes Politiquement Exposées), les clients dans des pays à risque GAFI, ou les relations à distance sans rencontre physique.
• KYC ≠ formalité d'entrée : la surveillance est continue. Les données doivent être mises à jour à chaque renouvellement de mission, et toute opération atypique doit déclencher une déclaration de soupçon à TRACFIN via la plateforme ERMES, sans en informer le client.
• Conservation des données : 5 ans après la fin de la relation d'affaires (article L.561-12 du CMF). En cas de conflit avec le RGPD, la réglementation LCB-FT prime.

Sanctions sévères en cas de manquement : amende jusqu'à 100 M€ ou 10% du CA annuel (ACPR), radiation par le Conseil de l'Ordre, jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 750 000 € d'amende pour complicité de blanchiment,même en l'absence de fraude avérée si les procédures ne sont pas formalisées.

Qu'est-ce que le KYC ? Définition

KYC est l’acronyme de Know Your Customer, que l’on peut traduire en français par Connaissez votre client. Au cœur de la LCB-FT, le KYC désigne les procédures mises en œuvre par les professionnels pour vérifier l’identité de leurs clients et repérer les transactions illégales.

Le KYC vise à s'assurer que les clients ne sont pas impliqués dans des activités financières illicites, avant et pendant toute relation d'affaires.

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Qui est soumis aux obligations KYC en France ?

Le KYC est obligatoire pour tous les professionnels visés à l'article L.561-2 du Code monétaire et financier. Les experts-comptables et commissaires aux comptes sont directement concernés, au même titre que :

Quels sont les organismes de contrôle du KYC en France ?

• AMF (Autorité des Marchés Financiers) : Surveille les marchés financiers et les acteurs des crypto-actifs (PSAN)
• ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) : Contrôle les banques, assurances et autres établissements financiers
• CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : Supervise la protection des données personnelles collectées dans le cadre du KYC
• TRACFIN : Reçoit les déclarations de soupçon des professionnels assujettis
• Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) : Édicte les normes professionnelles applicables aux EC (NPLAB)

À quoi servent les procédures KYC ?

Le KYC remplit trois fonctions essentielles pour les professionnels du chiffre :

1. Détecter les activités illicites : Identifier les transactions suspectes (blanchiment, fraude, corruption, financement du terrorisme) avant qu'elles ne compromettent le cabinet
2. Se conformer à la réglementation : Éviter les sanctions de l'ACPR, de l'AMF ou du Conseil de l'Ordre en cas de contrôle LCB-FT
3. Protéger la réputation du cabinet : Garantir que le cabinet ne s'associe pas, même involontairement, à des clients impliqués dans des activités criminelles

Rappel légal : l'absence de procédures KYC formalisées constitue un manquement sanctionnable, même si aucune fraude n'est détectée. La conformité du processus est contrôlée indépendamment des résultats.

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Quelles sont les 4 étapes du processus KYC ?

La procédure KYC se déroule en 4 étapes obligatoires selon la réglementation LCB-FT :

Étape 1 : Identification du client

Avant tout démarrage de mission, vous devez collecter les informations d'identification du client, des personnes agissant pour son compte et des éventuels bénéficiaires effectifs (personnes détenant effectivement le contrôle de l'entité).

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Quelles sanctions en cas de non-respect des obligations KYC ?

→ Lire aussi : Blanchiment d'argent : quelles peines encourues ?

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Comment automatiser le KYC avec Kanta ?

La mise en conformité KYC est chronophage : collecte des documents, vérification, scoring de risque, mise à jour continue… Kanta automatise l'ensemble de ce processus pour les experts-comptables et les commissaires aux comptes.

• Import des informations de base (SIRET, pièce d'identité) en quelques clics
• Récupération automatique des données disponibles et évaluation du niveau de risque par algorithme
• Application automatique du niveau de vigilance adapté à chaque dossier
• Alertes en temps réel si un changement est détecté dans le profil de risque client
• Moins de 5 minutes par dossier client contre plusieurs heures avec un suivi manuel sur Excel

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Sources

• Code monétaire et financier — Articles L561-1 à L561-50 (Légifrance)
• 4ème Directive Anti-Blanchiment UE 2015/849 (EUR-Lex)
• Règlement MiCA — UE 2023/1114 (EUR-Lex)
• AMF — Obligations des PSAN (amf-france.org)
• ACPR — Lutte contre le blanchiment de capitaux
• TRACFIN — Plateforme ERMES (déclarations de soupçon)

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Cet article est rédigé à titre informatif. Il ne constitue pas un conseil juridique ou comptable. Pour toute situation personnelle, consultez un professionnel qualifié.

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