Blanchiment d’argent, quelle peine encourue ?

La lutte contre le blanchiment d’argent, c’est un peu comme mener une enquête : savoir ouvrir l’œil, interpréter les indices et agir avec perspicacité. 🕵️‍♀️ Mais, que se passe-t-il lorsque l’on surprend quelqu’un la main dans le sac ? Découvrons ensemble les conséquences juridiques pour le coupable et les risques encourus par un cabinet d’expertise comptable.

Quelle forme prend le blanchiment d’argent ?

Décryptage

Le terme de blanchiment d’argent est en réalité une métaphore. Cette expression imagée sous-entend que l’auteur des faits cherche à transformer l’argent « sale », c'est-à-dire acquis de manière illégale, en argent « propre ». Une méthode qui reviendrait à passer des billets un peu douteux à la machine afin d’obtenir des devises avec un parfum de synthèse d’adoucissant… et de « légalité ». 🚿

Si on se réfère à l’article 324-1 du Code pénal, il s'agit de « faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect. » En outre, l’article précise que « le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit » constitue également un acte de blanchiment.

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Pour aller plus loin, le Groupe d’action financière (GAFI) élargit la définition du blanchiment d’argent en un processus qui consiste à “transformer [les] produits du crime afin de dissimuler leur origine illégale”. Ou comment profiter des profits, sans compromettre la source… Mais le blanchiment d'argent a des risques ! Ce petit jeu dangereux peut entraîner des poursuites judiciaires, des amendes, et porter atteinte à la réputation des personnes ou entreprises qui sont impliquées. ⚖️

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En effet, le délit de blanchiment d’argent repose sur une présomption simple. Dès lors qu’un individu a connaissance de l’origine illicite des fonds qu’il manipule, le couperet de la loi peut tomber ! La seule échappatoire est de fournir des preuves irréfutables du contraire.

Les différents types de blanchiment

Les criminels financiers déploient des trésors d’imagination pour transférer ou cacher leurs fonds illicites. Les ventes illégales d’armes, la contrebande et les activités de crime organisé, notamment les réseaux de trafic (drogue et prostitution) génèrent des profits considérables que les blanchisseurs vont tenter de « nettoyer ». Que ce soit pour faire oublier les détournements de fonds, les délits d’initiés, la corruption ou l’escroquerie numérique, les malfaiteurs cherchent à légitimer les gains mal acquis par le biais du blanchiment d’argent. 🧼

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Mais les équipes chargées de la conformité ne lâchent rien, et restent aux aguets pour identifier les diverses tentatives de fraude, d’autant plus que les méthodes sont changeantes et les coupables inventifs ! 💪 L’objectif des fraudeurs ? Faire passer des fonds douteux comme inoffensifs, souvent en changeant leur origine, leur forme ou leur destination.

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En comprenant les tactiques des blanchisseurs, il devient possible de leur couper l’herbe sous le pied. Voici les techniques les plus courantes et des moyens de les contrer :

• Les « mules » financières 🚶

Derrière ce terme se cachent souvent des jeunes, parfois naïfs, qui servent d’intermédiaires. Leur rôle consiste à effectuer des transactions d’apparence anodine pour introduire des fonds criminels dans le circuit légal. Avec des réseaux internationaux souvent très vastes, ces systèmes complexes ressemblent à une pelote de laine difficile à démêler. En cas de soupçons, il peut être intéressant pour le cabinet d’expertise comptable de dresser l’organigramme de toutes les personnes impliquées.

• Le smurfing 💳

Aussi connu sous le nom de « schtroumpfage », le smurfing repose sur le fait de diviser de grosses sommes en de multiples transactions. Ces montants, souvent sous les seuils de détection, passent inaperçus à première vue. C’est la vigilance des équipes qui va déceler ces mouvements fragmentés et permettre de relier les points et les indices.

• Les actifs virtuels 🌐

Avec l’essor des crypto-monnaies, d’autres portes s’ouvrent aux fraudeurs. Bitcoin, plateformes d’échanges et autres crypto-actifs offrent de nouvelles opportunités pour déplacer des fonds. Même s’il est virtuel, le blanchiment d'argent a pour peine des sanctions lourdes, incluant des amendes et des peines de prison, qui sont elles, bien réelles.

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Les signes qui doivent vous alerter d’un risque de blanchiment d’argent

• Des transactions inhabituelles ou fragmentées 🧩

Quand une activité change brusquement de rythme ou de volume, c’est le bon moment pour se poser des questions. Transactions ultra-rapides, augmentation soudaine des montants ou tentatives répétées de fractionner les dépôts : tout cela peut cacher des intentions douteuses.

• Un usage important de liquidités dans des secteurs atypiques 💵

L’argent liquide est souvent le mets préféré des blanchisseurs gourmands. Les secteurs manipulant beaucoup d’espèces, comme les casinos, les restaurants ou les supérettes, sont des cibles idéales pour ce genre de pratique. Attention également aux entreprises du BTP ou aux prestataires de services, où des transactions en liquide peuvent sembler assez étranges. Dans ces cas-là, les seuils de déclaration pour les mouvements d’espèces (dépôts comme retraits) permettent de garder un œil sur les flux.

• Des relations avec des zones géographiques à risque ou paradis fiscaux 🗺️

Les paradis fiscaux et les zones où la réglementation est peu précise sont souvent des destinations privilégiées. En effet, les criminels s’appuient sur des tiers pour bâtir des circuits complexes, masquant habilement la provenance des fonds. En observant les données de géolocalisation et en identifiant les bénéficiaires réels des transactions, il est possible de percer les mystères de ces schémas élaborés !

• Des transferts via des structures complexes comme des sociétés-écrans 🏢

Les sociétés-écrans et les montages offshores sont fréquemment utilisés pour dissimuler les vrais bénéficiaires d’une transaction. Et, lorsqu’il s’agit de personnes politiquement exposées (PPE), la vigilance doit être redoublée.

• L’usage de cryptomonnaies ou du darknet pour anonymiser les fonds 🌐

L’évolution technologique a ouvert une brèche pour les blanchisseurs (mais aussi pour leurs adversaires ! 😉) Ainsi, les cryptomonnaies offrent un niveau supplémentaire d’anonymat grâce à un fonctionnement décentralisé. Alors, si vous remarquez des fonds convertis en cryptos presque instantanément ou des transactions liées au darknet, c’est peut-être l’indice qu’il vous faut ! 🔍

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Comment fonctionne le blanchiment d’argent ?

Le blanchiment d’argent est une mécanique bien huilée qui repose sur 3 rouages :

1. Le placement

L’argent issu d’activités douteuses doit pénétrer dans le système financier. Pour ce faire, les criminels utilisent des dépôts d’espèces, des virements bancaires ou d’autres outils financiers pour distancer les fonds de leur origine criminelle. C’est la phase la plus risquée pour les fraudeurs car les fonds sont encore proches de leur source.

2. L’empilement

Une fois l’argent « placé », tout est fait pour le rendre méconnaissable. L’objectif est de rendre la traçabilité des fonds aussi compliquée que possible en multipliant les transactions : achat ou vente de biens, investissements immobiliers, échanges internationaux… On brasse l’argent propre avec l’argent sale. 🥄

3. Intégration

Désormais combiné avec des fonds légitimes, l’argent sale peut circuler sans éveiller les soupçons. Les criminels l’utilisent alors librement, le tout avec une apparence de légalité.

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Quelles sont les conséquences d’un blanchiment d’argent ?

Les sanctions prévues par les articles 324-1 à 324-6 du Code pénal ont de quoi décourager les plus audacieux blanchisseurs ! En effet, en cas de condamnation pour blanchiment simple, la loi prévoit 5 ans d’emprisonnement et 375 000€ d’amende.

Lors d’un blanchiment aggravé*, la peine monte en flèche et prévoit des amendes bien plus élevées qui vont jusqu’à 750 000€ ou une partie de la valeur des biens concernés, assortie de 10 ans de prison, selon la gravité des infractions commises.

*On parle de blanchiment aggravé lorsqu’il se révèle être commis de façon habituelle, en bande organisée ou en usant des facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle.

Mais ce n'est pas tout : l’interdiction d’exercer une fonction publique, la confiscation de biens, l’annulation du permis de conduire, l’interdiction d’émettre des chèques et l’interdiction de séjour ou de sortie du territoire viennent compléter ce tableau déjà peu reluisant. Oui, le chemin du blanchiment est pavé d’embûches ! 🪤

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Quels sont les risques du blanchiment d’argent pour l’expert-comptable ?

Pour un expert-comptable, s’assurer de respecter les procédures de vigilance est une obligation légale. C’est aussi un levier pour garantir la sécurité et la transparence des activités financières. D’autant plus que des transactions liées au blanchiment, même si elles sont accidentelles, peuvent exposer à des poursuites. Sans oublier que de lourdes sanctions pénales guettent les employés corrompus !

La peine pour blanchiment aggravé peut atteindre plusieurs années de prison et des amendes importantes, selon la gravité des faits et les circonstances. En appliquant consciencieusement de bonnes pratiques, comme vérifier l’identité des clients et signaler les opérations suspectes, on évite non seulement ces risques, mais on renforce aussi la confiance des partenaires et des autorités.

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Bon à savoir : En matière de blanchiment, il existe une présomption simple de culpabilité. C’est pourquoi consigner chaque échange permet de répondre efficacement, de prouver sa bonne foi et la licéité des fonds. Une tranquillité d'esprit bien méritée !

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Comment prévenir le blanchiment d’argent ?

Il existe 3 axes possibles pour prévenir le blanchiment d’argent :

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1. Le « Know Your Customer » (KYC) est la clé pour établir des relations solides et de confiance. Cela implique de vérifier l’identité des clients, de comprendre leurs activités et de s’assurer que les fonds qu’ils utilisent proviennent de sources légitimes. Une vigilance accrue est de mise pour les clients considérés comme à risque, tels que les grandes fortunes ou les PPE

1. La surveillance des transactions a pour objectif de détecter toute activité inhabituelle. Grâce à des processus de suivi (comme ceux de Kanta), il est possible d’identifier rapidement les signaux d’alerte. Le reporting, quant à lui, permet de partager les informations recueillies avec les autorités.

3. La collaboration est une arme redoutable contre le blanchiment. Et, puisque le problème est mondial, le partage au niveau international est essentiel. En renforçant les échanges entre les secteurs public et privé, on maximise les chances de repérer les fraudeurs.

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Kanta au service de la transparence

Les solutions LAB comme Kanta vont jouer sur la manière dont on détecte et surveille les activités suspectes. Grâce à ces outils, il est possible de :

• Analyser les risques selon la localisation, l’activité ou encore le profil des clients.
• Maintenir une vigilance constante dès l’établissement de la relation d’affaires et tout au long de celle-ci.
• Déclarer les soupçons à TRACFIN, en respectant les obligations réglementaires.
• Conserver les documents nécessaires pendant cinq ans, pour garantir la traçabilité.

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Ce logiciel LAB permet de superviser efficacement les personnes exposées ou sanctionnées et de filtrer les activités suspectes. En automatisant les tâches complexes, il offre un gain de temps et une meilleure détection des anomalies.

Si neutraliser chaque criminel un par un semble utopique, un travail d’équipe entre gouvernements, entreprises et experts-comptables peut faire la différence. Lorsqu’on combine innovation, coopération et vigilance, le blanchiment d’argent perd indéniablement du terrain. 🤝

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