
Une question sur Kanta ? 👋
Nous serons ravis de vous répondre.
Nous serons ravis de vous répondre.
Entre camouflage, dissimulation, montages farfelus et complicités malvenues, la fraude fiscale ne touche pas uniquement les ressources publiques. Elle compromet, en réalité, la transparence de toute l’économie. Explorons ensemble les rouages, les subtilités et les conséquences de ce type de délit.
La fraude fiscale, c’est l’art de contourner les règles fiscales pour échapper aux taxes obligatoires. C’est le fait d’utiliser des moyens frauduleux pour se dérober par tous les moyens au paiement de l’impôt. 💰
Qu’il s’agisse de particuliers, d’entreprises ou d’organismes, la fraude fiscale voit se mettre en place des pratiques de manipulation de documents, de création de montages financiers éhontés ou le fait de passer sous silence des revenus pour réduire le montant des impôts.
Le terme de fraude fiscale s’applique évidemment au contribuable lui-même, mais aussi aux éventuels complices : experts-comptables, notaires ou banquiers. Cela peut alors s’intégrer dans des mécanismes de blanchiment d’argent, surtout lorsque cela est utilisé pour maquiller les origines illicites des fonds.
Le décret n°2009-874 du 16 juillet 2009 répertorie 16 critères permettant de mettre la puce à l’oreille concernant une fraude fiscale. Ils servent de référence pour les autorités dans leurs enquêtes, notamment lorsqu'il y a des flux ou des montages financiers engageant des entités offshore. 💸
Grâce à ces indicateurs, il est plus facile de détecter les situations de blanchiment d’argent ou de pratiques fiscales à tendance frauduleuse :
Lorsque l’on prend le risque de frauder, les sanctions ne tardent jamais à arriver. Attention donc aux déclarations de revenus hors délais ! De la même manière, si l’administration fiscale découvre une activité non déclarée (licite ou illicite), elle applique aussitôt une majoration de 80% à l’impôt.Autre cas de figure, les omissions volontaires. Se hasarder à faire abstraction de biens immobiliers, ou tenter de sous-évaluer son patrimoine peut coûter cher en rattrapage :
❌En plus des majorations, des intérêts de retard peuvent s’appliquer. Ils correspondent à 0,20 % par mois de retard, soit 2,4 % sur un an.
Si l'administration fiscale met le doigt sur une fraude, elle peut enclencher des poursuites pénales après consultation de la Commission des infractions fiscales.
En cas de condamnation, les sanctions peuvent être lourdes : 500 000 € d’amende et jusqu’à 5 ans de prison. Mais on ne va pas s’arrêter en si bon chemin ! Si la fraude est particulièrement grave (montages financiers à l’étranger, faux documents ou sociétés-écrans), la sanction grimpe à 3 000 000 € d’amende et 7 ans d’emprisonnement.
Outre ces sanctions, les personnes condamnées pour fraude aggravée peuvent aussi faire l’objet de peines complémentaires. Celles-ci varient selon s’il s’agit d’une personne physique (entrepreneur individuel ou représentant de société) ou d’une personne morale (société).
💡 Une fraude fiscale peut donner lieu à des poursuites jusqu’à six ans après l’année suivant l’infraction. On récolte toujours ce que l’on sème. 🌱