Contrôle LCB-FT 2026 : vos dossiers clients sont-ils prêts ?

Préparez vos dossiers clients avant octobre 2026 avec une base unique, à jour et exploitable. Vous répondez plus vite aux questionnaires, retrouvez les bonnes pièces sans perte de temps et abordez le contrôle avec des éléments déjà centralisés.

• 144 h gagnées par an en moyenne sur les obligations LAB
• Environ 5 minutes par dossier avec le questionnaire LAB automatisé
• 30 jours de déploiement en moyenne
• 5 ans de conservation des pièces après la fin de la relation d'affaires
• Identification des Bénéficiaires Effectifs automatique

L'essentiel à retenir

Le Conseil national de l'Ordre des experts-comptables a annoncé le lancement de sa nouvelle campagne de contrôle LCB-FT. À partir du 1er octobre 2026, chaque professionnel recevra un questionnaire d'évaluation de son exposition aux risques de blanchiment, première étape d'un nouveau cycle de contrôles sur site et hors site.

Pour y répondre sereinement, et pour aborder le contrôle qui en découle, vos dossiers clients doivent être complets et à jour : identité vérifiée, bénéficiaires effectifs identifiés, code NAF, cartographie des risques. C'est exactement ce que Kanta centralise et maintient toute l'année. La question n'est pas de savoir si vous serez prêt le jour du questionnaire, mais si vos dossiers le sont déjà aujourd'hui.

Ce qui se passe en octobre 2026

Le contrôle LCB-FT est piloté par le comité LBC-FT de l'Ordre des experts-comptables, désigné autorité de contrôle par l'article L. 561-36 du Code monétaire et financier. Son fonctionnement repose sur trois principes que tout cabinet doit avoir en tête :

• Une échéance : octobre 2026. Le questionnaire d'évaluation des risques est diffusé l'année précédant le lancement d'un nouveau cycle de contrôles. Sa réception marque le point de départ de la campagne.
• Une cible : chaque professionnel personne physique. L'obligation de réponse s'applique au titre de chacune des structures d'exercice dans lesquelles le professionnel évolue. Un cabinet à plusieurs associés, ce sont plusieurs questionnaires.
• Un fondement : l'ARPEC. Le questionnaire est bâti à partir de l'Analyse des Risques de la Profession d'Expertise Comptable. Il sert à classer chaque professionnel en trois niveaux de vigilance : faiblement, moyennement ou fortement exposé.

Ce que cela déclenche. Vos réponses déterminent directement le programme de contrôles du cabinet. Les professionnels classés « fortement exposés » sont désignés en priorité pour un contrôle sur site. Autrement dit, la qualité de vos dossiers au moment du questionnaire conditionne la suite.

Le contrôle LCB-FT 2026 ne se prépare pas la veille du questionnaire. Si vos dossiers sont éparpillés entre e-mails, tableaux et pièces manquantes, la pression monte dès la réception du formulaire. Un dossier tenu à jour vous permet, lui, de répondre vite, avec des traces datées et cohérentes.

Lire aussi : Qu'est-ce que la LCB-FT ?

Que vérifie le contrôle LCB-FT en 2026 ?

Le contrôle LCB-FT se déroule en deux volets. Comprendre les deux permet de savoir où porter l'effort.

Volet 1 : les procédures internes du cabinet

Le contrôleur vérifie l'existence et l'application de votre dispositif LAB : manuel de procédures, méthode d'évaluation des risques, formation des collaborateurs, dispositif de déclaration de soupçon. C'est le socle documentaire du cabinet.

Volet 2 : les dossiers clients

C'est le volet le plus scruté. Le professionnel contrôlé remet au contrôleur LBC-FT la liste des clients dont il est le responsable de mission : nom, chiffre d'affaires, nature de la mission, risque BC-FT (ou vigilance), et le contrôleur examine en priorité les dossiers à risque élevé.

Pour chaque dossier, il vérifie l'application de la norme NP LAB : de l'identification du client jusqu'aux éventuelles déclarations à TRACFIN, en passant par le bénéficiaire effectif et l'évaluation du risque.

Le point de bascule : un dossier incomplet n'est pas un simple oubli administratif. C'est ce qui fait la différence entre un contrôle « sans observation » et un contrôle qui se solde par des observations, avec les conséquences qui suivent.

À chaque déclaration correspond une preuve attendue :

• Votre cabinet applique une procédure LAB — à prouver : un manuel à jour, des rôles définis, des formations tracées, un processus de déclaration de soupçon formalisé.
• Chaque client fait l'objet d'une vigilance adaptée — à prouver : un KYC complet, un niveau de risque attribué, des justificatifs conservés, un historique des mises à jour.
• Les dossiers à risque élevé font l'objet d'un suivi renforcé — à prouver : des diligences renforcées, une justification documentée, des contrôles récurrents.

Que comprend un dossier client complet ?

Voici les diligences qu'un dossier doit matérialiser, ce que le contrôleur vérifie sur chacune, et vers quoi les rattacher pour ne rien laisser au hasard.

L'identification et la connaissance du client

Dès l'entrée en relation, et au plus tard à la signature de la lettre de mission, vous devez identifier le client et son représentant légal et réunir les éléments de connaissance requis :

• pièce d'identité pour une personne physique ;
• extrait Kbis récent et statuts à jour pour une personne morale.

Ces éléments ont vocation à figurer au dossier permanent et à être actualisés pendant toute la durée de la relation d'affaires. Le contrôleur vérifie leur présence, leur cohérence et leur conservation : un dossier sans identification formalisée constitue un manquement relevé d'emblée.

L'identification du bénéficiaire effectif

Pour toute personne morale, vous devez identifier le ou les bénéficiaires effectifs (détention de plus de 25 % du capital ou des droits de vote, ou contrôle par tout autre moyen) et vérifier leur identité. L'information doit être cohérente avec la déclaration au registre des bénéficiaires effectifs et réexaminée à chaque évolution de l'actionnariat.

C'est l'un des manquements les plus fréquents en contrôle : un bénéficiaire effectif non identifié, incomplet ou non actualisé fragilise l'ensemble du dossier.

L'activité et le code NAF du client

Le secteur d'activité, notamment via le code NAF, est l'un des critères de l'approche par les risques : certaines activités comme l'immobilier, les actifs numériques ou les secteurs à forte manipulation d'espèces justifient une vigilance renforcée. L'information doit refléter l'activité réellement exercée, pas seulement la mention portée sur l'extrait Kbis. Le contrôleur s'attend à la retrouver parmi les critères ayant fondé la classification du dossier.

L'évaluation des risques BC-FT (cartographie)

Votre dispositif repose sur une évaluation des risques BC-FT formalisée au niveau de la structure, la cartographie, qui doit être documentée et régulièrement actualisée. Elle croise les facteurs retenus par la NP LAB :

• caractéristiques du client ;
• nature de l'activité ;
• localisation ;
• nature des missions confiées.

Les travaux récents pointent des cartographies souvent incomplètes ou obsolètes : une cartographie non actualisée expose autant qu'une cartographie absente.

La classification du client

À partir de cette évaluation, chaque relation d'affaires doit faire l'objet d'une classification (par exemple risque faible, standard ou élevé), justifiée et tracée. Cette classification commande le niveau de vigilance à appliquer, de la vigilance simple à la vigilance renforcée, et doit être réexaminée à chaque évolution du dossier. En contrôle, elle oriente directement le travail du contrôleur, qui examine en priorité les dossiers que vous avez vous-même classés à risque élevé.

La déclaration de soupçon (DS) et sa traçabilité

Lorsqu'un doute ne peut être levé au terme de vos diligences, une déclaration de soupçon doit être adressée à TRACFIN, puis conservée. La traçabilité ne se limite pas aux DS transmises : le raisonnement ayant conduit à déclarer, ou à écarter la déclaration au terme d'un examen renforcé, doit pouvoir être reconstitué. Le contrôleur vérifie l'existence et la conservation de ce cheminement, qui matérialise l'exercice réel de la vigilance, dossier par dossier.

Le contrôle des mesures de gel des avoirs

Vous devez vous assurer que le client, ses dirigeants et ses bénéficiaires effectifs ne figurent pas sur le registre national des gels tenu par la Direction générale du Trésor (mesures nationales, européennes et onusiennes). Cette obligation, en cours d'intégration à la NP LAB, sera examinée lors du contrôle LCB-FT une fois intégrée à la norme. Elle suppose un contrôle récurrent, et non une simple vérification à l'entrée en relation, car les listes évoluent en continu.

Lire aussi : Le gel des avoirs pour les experts-comptables

Le rattachement au dispositif LAB de la structure

Chaque dossier doit s'inscrire dans un dispositif LAB formalisé au niveau de la structure d'exercice : manuel de procédures, désignation du déclarant et du correspondant TRACFIN, formation des collaborateurs. Le contrôle apprécie la cohérence entre les procédures affichées et leur application effective dans les dossiers. Un dossier traité en dehors de toute procédure documentée révèle une faille de dispositif que le contrôleur relèvera au-delà du seul dossier concerné.

Le test simple : prenez trois dossiers au hasard. S'il manque une identification de bénéficiaire effectif, une classification justifiée, ou si la cartographie n'a pas été actualisée depuis l'ouverture, le questionnaire d'octobre est déjà un signal d'alerte.

Dossier prêt vs dossier à compléter :

• Identité et représentant légal vérifiés — à compléter si les pièces sont manquantes, anciennes ou dispersées.
• Bénéficiaire effectif identifié au seuil de plus de 25 % — à compléter s'il est incomplet ou non réexaminé.
• Activité réelle et code NAF cohérents — à compléter si l'activité est déclarée sans vérification sur le terrain.
• Cartographie et classification datées — à compléter si l'évaluation du risque est absente ou non mise à jour.
• DS et gel des avoirs tracés si nécessaire — à compléter si aucune trace du raisonnement ni des contrôles récurrents n'existe.

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Le questionnaire triennal : pourquoi vous ne pouvez pas l'ignorer

Ne pas répondre n'est pas une option neutre. L'absence de réponse dans le délai imparti a des conséquences directes.

• Un contrôle déclenché automatiquement. La non-réponse débouche systématiquement sur un contrôle LCB-FT.
• La perte du « nouveau contrôle à un an ». En cas d'observations sur la tenue de vos dossiers, vous perdez le bénéfice de cette seconde chance. Il n'y a pas de rattrapage.
• Un risque disciplinaire. En cas de non-réponse persistante malgré les relances (courriels puis lettres recommandées), le comité LBC-FT est alerté. Tout comportement empêchant l'appréciation du respect des obligations est qualifié d'obstacle au contrôle. Après mise en demeure infructueuse, une procédure disciplinaire peut être engagée sur le fondement de l'article L. 561-36 du CMF.

La conclusion pour votre cabinet : répondre au questionnaire suppose d'avoir sous la main des données fiables sur chaque dossier (niveau de vigilance, KYC, risques inhérents). Une cartographie tenue à jour en continu est la condition pour répondre dans les délais sans y passer vos soirées de rentrée.

Experts-comptables : comment préparer vos dossiers clients dès maintenant ?

Le questionnaire n'est pas encore publié, mais l'action utile, elle, ne dépend pas de sa publication. Elle consiste à mettre vos dossiers au niveau attendu, maintenant.

• Auditez l'état de vos dossiers clients. Repérez les dossiers sans bénéficiaire effectif identifié, sans notation de risque, ou avec une cartographie ancienne.
• Priorisez les dossiers à risque élevé. Ce sont ceux que le contrôleur examinera en premier.
• Centralisez au lieu de disperser. Fichiers Excel, mails, dossiers papier : la dispersion est le premier facteur d'incomplétude le jour du contrôle.
• Maintenez en continu, pas en urgence. Une cartographie mise à jour à l'entrée en relation puis oubliée ne protège pas. C'est la tenue continue qui fait la conformité.

Kanta centralise les pièces, calcule le risque et garde vos dossiers à jour

Nous avons conçu Kanta pour répondre aux obligations réglementaires des cabinets. Vous récupérez les informations clients via l'INPI, vous centralisez les justificatifs au même endroit et vous suivez chaque dossier grâce à une cartographie des risques mise à jour en temps réel.

Le questionnaire LAB automatisé se génère à partir des données déjà présentes au dossier. Résultat : environ 5 minutes par dossier pour le questionnaire LAB, au lieu de longues ressaisies quand les pièces sont dispersées.

Vérifiez que vos dossiers sont prêts pour octobre 2026. Réservez une démo de Kanta et voyez, sur vos propres dossiers, ce qui est complet et ce qui manque.

Questions fréquentes sur le contrôle LCB-FT 2026

Quand commence la campagne de contrôle LCB-FT 2026 ?

La nouvelle campagne débute avec l'envoi du questionnaire d'évaluation des risques à partir d'octobre 2026. Ce questionnaire marque le point de départ d'un nouveau cycle de contrôles sur site et hors site conduits par le comité LBC-FT de l'Ordre des experts-comptables.

Qui est concerné par le contrôle LCB-FT ?

Chaque expert-comptable personne physique inscrit à l'Ordre, au titre de chacune de ses structures d'exercice. Tous les professionnels reçoivent le questionnaire ; les professionnels classés « fortement exposés » sont contrôlés sur site, les « moyennement exposés » hors site, les « faiblement exposés » via le volet LBC-FT du contrôle qualité.

Que vérifie le contrôleur LCB-FT dans mes dossiers ?

L'application de la norme NP LAB dossier par dossier : identité du client, bénéficiaire effectif, code NAF, évaluation et cartographie des risques, contrôle du gel des avoirs et, le cas échéant, déclarations de soupçon à TRACFIN. Il examine en priorité les dossiers à risque élevé.

Que se passe-t-il si je ne réponds pas au questionnaire ?

La non-réponse déclenche automatiquement un contrôle et fait perdre le bénéfice du « nouveau contrôle à un an » en cas d'observations. Une non-réponse persistante peut conduire à une procédure disciplinaire sur le fondement de l'article L. 561-36 du CMF.

Comment préparer un contrôle LCB-FT efficacement ?

En tenant ses dossiers clients complets et à jour toute l'année plutôt que dans l'urgence : identité, bénéficiaires effectifs, notation du risque, cartographie. Un logiciel comme Kanta centralise ces éléments et permet de démontrer la conformité à tout moment.

Sources

• Légifrance — Code monétaire et financier (dispositions LCB-FT)
• API Entreprise — bénéficiaires effectifs (INPI / RNE)
• ACPR — lignes directrices relatives au gel des avoirs