Les critères de classification des pays à risque selon le GAFI

👀 S’il n’y avait que ça à retenir… 

• Le GAFI procède à une évaluation selon 40 recommandations
• Deux listes guident la vigilance : la liste noire et la liste grise
• Les évaluations du GAFI ont un impact sur la conformité des entités réglementées

Les classements publiés par le Groupe d’action financière (GAFI) guident les pratiques en termes de vigilance, contribuent à façonner les outils de contrôle et influencent directement la gestion des risques liés aux clients. Faisons le point sur les critères qui entrent en jeu pour les établir. 👇

Le rôle du GAFI

Depuis 1989, le GAFI a pour mission de poser les standards internationaux en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT) avec 40 recommandations reconnues par plus de 200 juridictions. Celles-ci forment la base d’un cadre de conformité que chaque pays est invité à transposer dans son dispositif national.

Le GAFI ne se contente pas de principes et de lignes directrices, il évalue concrètement les systèmes mis en place, publie des rapports et, lorsque cela se révèle nécessaire, inscrit certains pays à surveiller sur des listes publiques afin de les encourager à s’améliorer.

Les objectifs des listes du GAFI

Trois fois par an, le GAFI publie ces documents sous forme de deux listes publiques : la liste noire et la liste grise.

• La liste noire regroupe les pays ou juridictions qui présentent des lacunes et sont peu enclines à changer. En juin 2025, la République populaire démocratique de Corée, l’Iran et le Myanmar y figurent.
  
• La liste grise, quant à elle, désigne les pays placés sous surveillance renforcée, mais engagés dans un processus d’amélioration. Y apparaissent notamment l’Angola, le Liban ou encore Monaco.
  

Ces classements ne sont absolument pas figés. En effet, un pays peut être ajouté, suivi, puis retiré une fois les réformes menées à bien. Depuis février 2025, plus de 80 juridictions ont décidé de renforcer leur cadre réglementaire pour pallier leurs faiblesses. 🎉

La distinction entre juridictions à haut risque et sous surveillance renforcée

Une juridiction à haut risque, inscrite sur la liste noire, est susceptible d’affecter la stabilité du système financier international. Les institutions financières doivent donc appliquer des mesures de vigilance renforcée, voire carrément suspendre certaines relations d’affaires.

À l’inverse, une juridiction sous surveillance renforcée, présente sur la liste grise, prouve sa coopération et bénéficie d’un accompagnement du GAFI pour combler ses insuffisances.

Les critères d’évaluation retenus par le GAFI

Pour établir le classement d’un pays, le GAFI se repose sur une analyse basée sur 40 recommandations internationales. L’examen porte d’abord sur le cadre juridique et institutionnel (recommandations 1 à 3), afin de vérifier l’existence de lois efficaces contre le blanchiment et le financement du terrorisme, ainsi que des dispositifs de gel des avoirs. Le GAFI évalue l’efficacité des autorités de supervision (26 à 35), leur capacité à détecter, sanctionner et prévenir les infractions, et la qualité de leur coopération internationale (36 à 40). Vient ensuite la transparence des bénéficiaires effectifs (24 et 25), la déclaration de soupçon (10 à 23) et la mise en œuvre des sanctions financières (6 et 7). 

Finalement, chaque pays est noté sur l’application concrète des règles. Cela permet d’identifier les juridictions dont les dispositifs fonctionnent réellement, et de faire des choix en termes d’inscription ou de retrait des listes. ↔️

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Le processus d’évaluation mutuelle

L’évaluation mutuelle est un diagnostic réalisé par des pairs d’autres juridictions afin de mesurer les efforts déployés par un pays pour lutter contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
Les rapports d’évaluation réalisés sont publics et accompagnés de recommandations précises. Les Etats présentant des faiblesses sont placés sous suivi renforcé et tenus de rendre régulièrement compte de leurs progrès. Un exercice fondé sur la coopération entre nations. 🤝

Les conséquences pour les entités réglementées

Entre autres critères, lorsqu’un client ou un partenaire provient d’un pays figurant sur une des listes, les cabinets comptables doivent appliquer une vigilance renforcée (EDD). Cela implique une analyse de la provenance des fonds, une vérification plus fine de la chaîne de propriété et un suivi continu des transactions. En France, Tracfin centralise les déclarations de soupçon, tandis que l’ACPR supervise les dispositifs de vigilance. De son côté, l’Ordre des experts-comptables accompagne la profession en proposant des guides et des formations dédiées.

👀 Pour consulter la synthèse du rapport 2024 de Tracfin, c’est ici !

Quoi qu’il en soit, les outils logiciels utilisés pour la gestion de la conformité intégrent généralement des mises à jour automatiques des dernières listes du GAFI ainsi que des alertes afin de prévenir tout risque. Coucou Kanta ! 😉

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Comment adapter les procédures internes de vigilance et de conformité ?

Dans un cabinet d’expertise comptable, la maîtrise du risque passe par une adaptation concrète des procédures. Cela implique, entre autres, de paramétrer les outils de gestion afin qu’ils intègrent les listes actualisées du GAFI et de Tracfin. 

Cela parait évident, mais il est aussi intéressant de ne jamais cesser de sensibiliser ses collaborateurs à la détection des signaux d’alerte et de mettre en place une traçabilité des mesures de vigilance renforcée.

Nous l’avons vu, le GAFI met à jour ses listes trois fois par an, à l’issue des réunions plénières. Elles sont ensuite relayées par Tracfin, l’ACPR et l’Ordre des experts-comptables. En suivant ces publications, le cabinet comptable s’assure une bonne réactivité en termes de conformité. 🚀

Pour consulter le calendrier des prochains événements du GAFI, c’est par ici !

Les cabinets d’expertise comptable qui utilisent des solutions logicielles comme Kanta, capable d’intégrer en temps réel les dernières données, gagnent en rapidité et en sérénité. Si le niveau de risque d’un pays change, Kanta vous informe immédiatement afin que vos dossiers soient à jour, sans effort. 😉