Synthèse du rapport 2024 de TRACFIN

En résumé

• Tracfin intensifie ses actions au fil des ans
• Le dispositif devient plus agile, avec la mise en place du “circuit court”
• Des efforts ciblés sur les JO 2024, sur les sanctions à l’encontre de la Russie et les fraudes aux aides publiques

Ça y est, le service de renseignement financier de Bercy a dévoilé le dernier volet de son rapport d’activité 2024. Alors, qu’est-ce qui change vraiment par rapport à 2023 ? Que pouvons-nous observer dans ce bilan ? Décryptage. 🧐

Des chiffres en progression par rapport à 2023

L’analyse des données chiffrées du bilan 2024 permet d’observer que l’année a été marquée par une intensification des travaux du service. Tracfin est donc définitivement une pièce maîtresse sur l’échiquier de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. ♟️

Au cours de l’année 2024, Tracfin a transmis près de 3998 notes d’information à ses différents partenaires (autorités judiciaires, services de renseignement et administrations fiscales, etc.), contre 3649 en 2023, soit une hausse de 9,6% par rapport à 2023. Les signalements globalisés, quant à eux, ont plus que doublé en un an. On comptabilise ainsi 59 signalements en 2024 contre 25 l’année précédente, visant 12079 personnes physiques et morales contre 5053 pour 2023.

👀 Les signalements globalisés, kézako ?

Depuis 2021, Tracfin expérimente un nouveau type de signalements complémentaire aux notes d’informations traditionnelles. Ces “signalements globalisés” s’adressent principalement aux services de lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière. Ils transmettent des informations que Tracfin est le seul à recevoir (dissimulation de revenus, travail non déclaré, jeux d’argent, etc.). Ainsi, les administrations partenaires peuvent cibler leurs contrôles et intervenir plus rapidement.

Une offensive contre les “sociétés lessiveuses”

Parmi les priorités, la lutte contre les structures dédiées au blanchiment, appelées également “sociétés lessiveuses”. Ces entités éphémères, sans réelle activité économique, cherchent à recycler les fonds issus de la fraude fiscale ou du narcotrafic. Sous couvert d’une activité déclarée fictive, elles ont pour objectif de blanchir l’argent sale avant de lui faire quitter le territoire national. ✈️

Tracfin a décidé de frapper fort grâce à la mécanique de circuit court mise en place en collaboration avec la Justice pour accélérer la saisie des avoirs suspects. Au total, 253 notes ont été transmises, et plus de 60 millions d’euros ont été saisis depuis la création de ce dispositif. Depuis 2023, le processus s’est formalisé et est plus réactif.

Pour vous accompagner, nous avons préparé un guide pour faire une déclaration d’opérations atypiques à Tracfin.

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Protéger les finances publiques

Nous l’avons vu, le rapport 2024 de Tracfin révèle que plus de 12 000 cibles ont été identifiées dans le cadre de transmissions globalisées aux administrations partenaires comme la DGFiP, l’Urssaf, ou encore la DGCCRF.
Il précise également que, parmi les types de fraudes les plus récurrentes, on trouve celles au Compte personnel de formation (CPF), les fraudes sociales et fiscales ainsi que celles en lien avec la rénovation énergétique. Plus concrètement, 17 % des montants redressés par l’Urssaf en 2024 provenaient de contrôles liés à Tracfin. Comparé à 2023, la tendance est aux fraudes systémiques qui exploitent les dispositifs publics et qui sont devenues le terrain de jeu privilégié des fraudeurs.

Quel est le lien entre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ? On vous explique.

Entraver le financement du terrorisme

Aux côtés d’autres services de renseignement comme la DGSE, la DGSI, la DNRED, les DRM ou encore la DRSD, Tracfin a poursuivi son engagement dans la lutte contre le terrorisme en contribuant à repérer les flux suspects. Ainsi, plus de 2000 notes de renseignement ont été diffusées aux services de sécurité. 

Parmi les principaux axes de mobilisation figurent le suivi des tentatives de contournement des sanctions économiques imposées à la Russie, la surveillance des risques liés à la situation en Syrie ainsi que la sécurisation financière des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

Si on compare à 2023, on remarque donc que la priorité est donnée à la sécurité nationale, compte tenu du contexte géopolitique tendu engendré par la guerre en Ukraine et la nécessité d’assurer la sécurité d’un événement mondial comme les JO.

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Une coopération renforcée en France et à l’international

Si les résultats sont en hausse, c’est aussi grâce à la qualité des partenariats établis. Tracfin s’attache à maintenir un dialogue ouvert avec les professions assujetties aux obligations de vigilance, qu’il s’agisse des banques, des compagnies d’assurances, des notaires, des avocats, ou des experts-comptables. 👋

La collaboration avec les administrations françaises, mais aussi avec les organismes internationaux, s’est clairement intensifiée. Les échanges d’informations entre pays sont l’idéal pour parvenir à identifier les circuits financiers opaques et lutter efficacement contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Ce qui change entre 2023 et 2024

1. Une progression marquée, avec plus de notes (+9,6%, nous l’avons vu), plus de cibles identifiées et plus de saisies réalisées.
   
   
2. Une structuration des dispositifs avec la mise en place de la saisie rapide (“circuit court”) et la hausse des signalements.
   
   
3. Une adaptation aux enjeux du moment avec un gros focus sur les JO 2024, la surveillance des sanctions contre la Russie, le pointage des fraudes au CPF et aux aides publiques.

4. Une hausse de 13% sur le nombre de déclarations de soupçons, avec 211 165 déclarations.
   

Tracfin est donc passé d’un rôle plutôt déclaratif et analytique à un rôle stratégique, au cœur de l’action. Le rapport 2024 met en évidence que ce service de renseignement agit comme un bouclier contre les criminels qui cherchent à blanchir leurs fonds, les fraudeurs qui s’attaquent aux finances publiques et les réseaux qui alimentent le terrorisme. 💪

Pour mieux visualiser cette évolution, vous pouvez consulter notre synthèse du rapport 2023 de Tracfin.