Comptabilité des cryptomonnaies : que dit la loi ?

👀 S’il n’y avait que ça à retenir… 

• Les cryptomonnaies ne sont pas traitées comme de la trésorerie,
• Chaque opération doit être précisément documentée,
• Le cadre est strict : loi Pacte, MiCA, règlement ANC…

Alors que les cryptomonnaies s’invitent de plus en plus dans les bilans des entreprises, la réglementation s’affine et impose aux professionnels du chiffre une parfaite maîtrise du sujet. Voyons ce que cela implique.

Comprendre les cryptomonnaies et les actifs numériques

L’article L54-10-1 du Code monétaire et financier les définit comme des « représentation[s] numérique[s] d’une valeur qui n'est pas émise ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique, qui n'est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d'une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d'échange et qui peut être transférée, stockée ou échangée électroniquement. ».

Selon la Banque de France, les actifs numériques créés via des procédés cryptographiques ne doivent pas être confondus avec une monnaie. Il s’agit d’unités de compte virtuelles, décentralisées et sécurisées par la blockchain. 🔗 Bitcoin, Ethereum, stablecoins ou encore NFT (jetons non fongibles) permettent d’échanger de la valeur sans passer par une autorité centrale.

Pour aller plus loin, vous pouvez jeter un œil à notre article sur les cryptomonnaies dans le blanchiment d’argent.

Le statut comptable des cryptomonnaies selon leur usage

Si les cryptomonnaies sont acquises dans un but de placement à long terme, elles peuvent être classées parmi les immobilisations incorporelles non monétaires. En revanche, si elles sont utilisées dans le cadre d'une activité récurrente de vente elles deviennent des stocks ou actifs circulants. Cette distinction conditionne les comptes utilisés, les amortissements éventuels et, bien sûr, le traitement fiscal associé. Ce positionnement comptable doit être documenté et justifié, surtout en cas de contrôle. ⚠️ Dans tous les cas, les cryptos ne peuvent pas être traitées comme de la trésorerie. Leur instabilité intrinsèque et l’absence de cours légal les excluent des comptes de disponibilités.

👀 Les plateformes autorisées à distribuer des cryptos en France sont contrôlées par l’Autorité des marchés financiers. Pour savoir ce qu’est l’AMF, consultez notre article à ce sujet.

La réglementation qui s’applique aux cryptomonnaies

La loi Pacte du 22 mai 2019 a posé les premières bases juridiques en réglementant les émetteurs de cryptoactifs et les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). L’application du règlement européen MiCA dans le droit français en est la continuité. Ensuite, le règlement 2020-05 de l’Autorité des normes comptables (ANC) est venu compléter la réglementation en matière de comptabilité.

>> PSAN : quelles démarches pour l’enregistrement et l’agrément ?

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La fiscalité des cryptomonnaies

L’imposition des plus-values issues des cryptomonnaies dépend du caractère habituel ou occasionnel de l’activité.

• Pour les particuliers, les gains sont généralement imposés à 30 % via le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou selon le barème progressif. Si le total des cessions sur l’année est inférieur à 305 €, aucun impôt n’est dû.
• Pour les professionnels, les plus-values sont imposées au titre des bénéfices non commerciaux (BNC), conformément à l'article 70 de la loi 2021-1900.

Les gains liés à la revente d’actifs doivent être enregistrés dans les produits exceptionnels ou d’exploitation, selon leur nature. Si les cryptomonnaies sont conservées à des fins spéculatives, alors la plus-value est constatée au moment de la cession.

À l’inverse, une chute de valeur impose la constitution de provisions pour dépréciation. Dans ce cas, l’annexe comptable devra expliciter la méthode retenue, le type de transaction concernée et les montants provisionnés.

La tenue comptable des actifs numériques

Vous vous en doutez, la comptabilité des cryptomonnaies ne rime surtout pas avec improvisation. Toute la difficulté de l’opération vient du fait que les cours sont volatiles. D’où l’importance de comptabiliser chaque opération au moment où elle s’exécute et de conserver les justificatifs. Les transactions liées aux actifs numériques doivent être retraçables, du dépôt initial au retrait de liquidité, en passant par la conversion entre actifs.

Ainsi, pour l’achat ou la vente, on comptabilise l’actif au coût historique, en euro, à la date et heure précise de l’opération. Pour ce qui est du minage ou staking ⛏️, les revenus sont comptabilisés comme produits imposables, selon les BNC et leur valorisation est faite sur la base du cours du jour. Enfin, pour ce qui est des airdrops, si le jeton est reçu sans contrepartie identifiable, il est traité comme un avantage gratuit. En présence d'une contrepartie, il devient imposable. 💸

Valorisation des crypto-actifs

Tout repose encore majoritairement sur le principe du coût historique. Cela signifie qu’un actif numérique est comptabilisé pour sa valeur en euros au moment de l’acquisition, sans possibilité de revalorisation à la hausse. En revanche, si la valeur de marché chute sous le coût d’origine, on passe une dépréciation.

Certaines entreprises optent aussi pour la juste valeur lorsque cela est pertinent et justifié. Cela suppose alors de disposer de sources fiables de cotations (moyenne des plateformes, données d’oracle décentralisé, etc.) 📊

Le rôle de l’expert-comptable face aux actifs numériques

La volatilité des cours, la complexité des transactions, et l'absence de normalisation des formats de fichiers font de la comptabilité des cryptomonnaies un terrain instable. Dans ce contexte, l’accompagnement par un professionnel du chiffre est indispensable. De l’intégration des flux crypto dans la comptabilité à la préparation des liasses fiscales, en passant par la conformité LCB-FT, son rôle est crucial. 🦸

L’expert-comptable sécurise l’enregistrement des transactions, propose une politique comptable claire et assure la traçabilité des écritures. Pour les structures les plus exposées (trading, NFT, plateformes), le recours au commissariat aux comptes est une vraie bonne idée. 😉

Chaque actif numérique a sa nature, sa fonction et son traitement comptable. En déployant des solutions digitales spécialisées en LAB comme Kanta, on s’assure de ne rien louper et d’avoir l’esprit léger ! 🪶

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