Qu’est-ce que l’Autorité des marchés financiers ?

L’Autorité des marchés financiers (AMF) est une institution publique indépendante dédiée à la protection de l’épargne investie dans des produits financiers. Elle veille à protéger et informer les investisseurs tout en assurant la bonne gestion des marchés. Toujours sur le qui-vive, découvrons ensemble le rôle et les responsabilités de cette vigie de la finance.

C'est quoi l'AMF ?

L’Autorité des marchés financiers en France (AMF) a pour mission de protéger l’épargne. Elle veille à la régulation des marchés financiers tant à l’échelle européenne qu’internationale.

L’AMF remplit donc plusieurs missions essentielles :

✅ Protéger les épargnants : elle fait en sorte que les investisseurs disposent d’une information claire sur les produits financiers.

✅ Superviser les marchés financiers : elle réglemente les infrastructures et surveille les opérations, s’assurant que tout fonctionne bien et dans les règles.

✅ Réguler et sanctionner : elle établit des règles, mène des enquêtes sur les pratiques non conformes, et n’hésite pas à sanctionner les manquements à la réglementation.

✅ Lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT) : l’AMF identifie les risques spécifiques au secteur et agit en conséquence pour les contrer.

L’AMF s’implique aussi dans  l’harmonisation des pratiques financières au niveau européen, notamment par l’application de la 5^ème directive sur la LBC-FT ou encore le règlement Markets in Crypto-Assets (MiCa) pour les crypto-actifs.

Quel est le statut de l'AMF ?

Créée en 2003 dans le cadre de la loi n°2003-706 de sécurité financière, l’AMF est une autorité publique indépendante. Elle est le fruit de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF), rassemblés pour renforcer l’efficacité de la régulation des marchés financiers français.

👉 Qu’est-ce qui la rend si spéciale ?

L’AMF dispose d’une autonomie juridique, fonctionnelle et financière. Elle peut donc exercer ses missions avec un seul objectif en tête : agir dans l’intérêt général. Côté financement, l’AMF ne dépend pas du budget de l’Etat, mais est soutenue par des taxes prélevées sur les transactions et auprès des acteurs qu’elle régule.

Qui contrôle l'AMF ?

La gouvernance de l’AMF repose sur deux organes collégiaux :

1. Le Collège :

Le cœur décisionnel est composé de 16 membres qui offrent une belle diversité d’expertises, avec des représentants du Conseil d’État, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes, de la Banque de France, etc. Leur mission ? Définir le règlement général, valider les rapports de contrôle et garantir une régulation solide. ✨

2. La Commission des sanctions :‍

Elle réunit 12 membres nommés par des autorités publiques : impartialité et rigueur garanties ! Cette commission est chargée d’appliquer des sanctions lorsque cela est nécessaire, et agit indépendamment du Collège. 👮

En outre, le secrétariat général coordonne les activités sous la présidence de l’AMF qui est nommée par décret présidentiel pour un mandat unique de 5 ans.

👉 Alors, qui pilote ?

L’AMF repose sur une gouvernance composée de plusieurs instances qui collaborent pour en assurer le fonctionnement :

• Le Comex : Une instance stratégique qui travaille sur les propositions à soumettre au Collège. Elle définit les grandes orientations de l’AMF, ses priorités annuelles, et pilote le budget concernant à la fois le fonctionnement quotidien et les investissements.
• Le Codir : Une fois par mois, les responsables des différentes directions de l’AMF se réunissent pour faire le point sur les enjeux majeurs, les projets structurants, et les décisions stratégiques qui ont été prises.
• L’audit interne : Il évalue les processus de gouvernance, de management des risques et de contrôle. Il aide l’AMF à atteindre ses objectifs et s’assure que les activités restent bien alignées avec les orientations stratégiques.

Par ailleurs, l’AMF peut compter sur plusieurs groupes de réflexion pour éclairer ses décisions :

• Les commissions consultatives : Composées d’une vingtaine d’experts chacune, elles aident le Collège à naviguer parmi les évolutions de la réglementation ou de la doctrine du régulateur. ⛵
• La commission Climat et finance durable : Créée en juillet 2019 avec la loi PACTE, elle accompagne l’AMF dans ses actions en faveur d’une finance respectueuse de l’environnement. ♻️
• Le Conseil scientifique : Ce groupe d’experts reconnus du monde académique et financier enrichit l’AMF grâce à des analyses et une veille stratégique des tendances du secteur. 🧪

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Quel est le rôle de l'AMF ?

Pour remplir sa mission, l’AMF couvre trois domaines d’intervention :

1. La régulation 🛠️

L’AMF établit des règles pour encadrer les opérations financières. En outre, les entreprises cotées en Bourse doivent informer le public sur leurs activités, leurs résultats et leurs transactions financières. L’Autorité s’assure que ces informations sont précises et accessibles à tous, pour que les investisseurs puissent prendre des décisions éclairées.

Par ailleurs, l’AMF valide la création de produits financiers comme les Sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) et les Fonds communs de placement (FCP). Elle vérifie que les informations fournies aux épargnants sont compréhensibles, notamment pour les produits complexes, sans toutefois donner d’avis sur l’intérêt des placements.

Enfin, l’AMF joue un rôle structurant pour le fonctionnement des acteurs des marchés (Euronext Paris, Clearnet et Euroclear France par exemple). Elle accrédite les sociétés de gestion et les associations professionnelles tout en surveillant les démarcheurs financiers. En revanche, son champ d’intervention n’inclut pas les produits d’assurance-vie ni les épargnes bancaires classiques comme les livrets, les PEL, etc.

2.  La supervision 👀

L’AMF s’occupe de la surveillance :

• Des instruments financiers admis à la cotation en Bourse de Paris (actions, obligations, produits dérivés),
• Des professionnels agissant sur ces marchés (banques, sociétés de gestion, conseillers en investissements financiers, etc.),
• Des infrastructures de marché.

L'AMF dispose d’outils pour suivre les transactions en temps réel et mener des contrôles réguliers sur le terrain afin de vérifier le respect des normes. Si des irrégularités sont détectées, des enquêtes approfondies sont ouvertes, débouchant soit sur un classement sans suite, une mise en garde, des sanctions ou sur un signalement aux autorités.

3. L’information du public 🗞️

Pour soutenir les particuliers (investisseurs non professionnels), l’AMF met à disposition un service de médiation. Il permet de répondre aux litiges entre épargnants et professionnels, qu’il s’agisse d’exécution d’ordres ou de gestion de comptes.

Depuis 2010, l’AMF collabore avec l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) pour encadrer la commercialisation des produits financiers. Une équipe dédiée, la Direction des relations avec les épargnants (DREP) est chargée de ce volet et assure les échanges directs avec le public.

Pour renforcer la protection des investisseurs, l’AMF propose des ressources variées :

• des bases de données sur les fonds et les sociétés de gestion agréées ;
• un accès aux documents publiés par les entreprises cotées ;
• des listes de démarcheurs autorisés ;
• des alertes concernant des produits financiers ou des pratiques non conformes.

Enfin, l’AMF mène des campagnes de sensibilisation pour alerter les investisseurs sur les risques liés à des placements spéculatifs, tels que le FOREX ou les options binaires.

Vous souhaitez en savoir plus ? Découvrez notre article concernant le rapport de l’AMF de 2024 sur l’analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux.

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Qui peut être sanctionné par l'AMF ?

La Commission des sanctions de l’AMF, composée de magistrats et de spécialistes du secteur financier, agit en toute indépendance. Elle examine et peut sanctionner les pratiques contraires aux lois et règlements en vigueur.

Ainsi, lorsque le Collège de l'AMF lui transmet un dossier, la Commission des sanctions analyse les faits reprochés et prend une décision à l’issue d’une procédure rigoureuse. Les sanctions peuvent être variées : amendes, interdictions temporaires ou définitives d’exercer, ou encore mesures disciplinaires telles que avertissements ou blâmes. Dans certains cas, des actions en justice peuvent également être engagées.

🎯 Plusieurs acteurs peuvent alors se retrouver dans son viseur :

• Les professionnels des marchés financiers, comme les intermédiaires, les sociétés de gestion ou encore les conseillers en investissement.
• Les entreprises cotées, notamment lorsqu'elles ne respectent pas leurs obligations d'information ou les règles de gouvernance.

Les prestataires opérant sur les crypto-actifs, domaine particulièrement surveillé. L’AMF tient d’ailleurs une liste noire des plateformes non autorisées en France pour mieux protéger les investisseurs contre les acteurs peu scrupuleux.