Crypto : Nouvelle liste noire de l’AMF

Le 4 juin 2024, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis à jour et réorganisé ses listes noires des acteurs financiers frauduleux. Une nouvelle liste dédiée aux crypto-actifs est désormais disponible et reprend l’ensemble des sites non-autorisés par l’AMF dans ce domaine. À cette occasion, 12 nouvelles plateformes ont été identifiées comme frauduleuses ! 🔎 On fait le point sur la nouvelle liste noire « crypto-actif » de l’AMF. 

Une nouvelle liste noire crypto de l’AMF

Pour rendre plus accessible son action d’alerte et de prévention, l’AMF a décidé de créer une nouvelle liste noire réservée aux sites opérant illégalement dans le secteur des crypto-actifs. Elle s’ajoute aux autres listes noires déjà en place, notamment celle dédiée aux produits dérivés sur crypto-actifs, et facilite la recherche des acteurs frauduleux dans ce domaine. Désormais, la liste de l’ensemble des sites non-autorisés à proposer des services sur actifs numériques ou des levées de fonds par émission de jetons (ICO) est accessible spécifiquement, sans avoir à consulter l’intégralité du tableau des alertes de l’AMF.

Les sites frauduleux de crypto-actifs

L’AMF continue d’enrichir sa liste noire des sites proposant illégalement des services sur actifs numériques ou des ICO. Depuis le 4 juin dernier, 12 nouvelles plateformes y ont été ajoutées : 

• zoomex.com 
• trade-pro.io
• the-bitcoin-bank.com
• krawl-offers.com/bitcoin-bank-alt
• mexc.com
• coinex.com
• biticodes.com
• zenithexchange.ltd
• sparkgenesisai.com 
• immediate-genesis.com
• smartinvestsas.com
• cryptotrader.app

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🔎 On y retrouve notamment MEXC, la plateforme de trading de cryptos pourtant très en vogue avec plus d’1 milliard d’euros de volumes d’échanges quotidiens !

La liste complète est disponible sur le site de l’AMF et sur celui de l’Assurance Banque Épargne Info Service (ABEIS) dans la rubrique Prévention arnaques.

Qu’est-ce que la liste noire de l’AMF ?

La liste noire de l’AMF est une liste répertoriant l’ensemble des sites proposant illégalement des services et des placements financiers en France. Elle vise à informer et protéger les investisseurs contre les sociétés identifiées comme frauduleuses, exerçant sans autorisation ou associées à des activités illicites. En réalité, il n’existe pas une seule liste, mais 5 listes noires thématiques : 

• Liste noire options binaires ;
• Liste noire produits dérivés sur crypto-actifs ;
• Liste noire biens divers ;
• Liste noire forex ;
• Liste noire crypto-actifs.

📜Concernant les cryptomonnaies, rappelons que l’enregistrement en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) auprès de l’AMF est obligatoire pour proposer en France des services de conservation, d'échange, d'achat/vente d'actifs numériques, ou d’exploitation d’une plateforme de négociation. Par ailleurs, seules les entreprises possédant le visa de l’AMF pour une offre au public de jetons (ICO) sont autorisées à démarcher les investisseurs lors de cette émission de jetons. La liste noire de l’AMF dédiée aux cryptos recense ainsi les sociétés proposant illégalement en France un ou plusieurs de ces services. 

⚠️ Le fait qu’un site ne figure pas sur cette liste noire n’est évidemment pas, en soi, une garantie de sûreté. Pour aider les investisseurs et les consommateurs à identifier les entités fiables, ayant fait l’objet d’un certain nombre de vérifications, l'AMF met régulièrement à jour une liste blanche des plateformes exerçant en toute légalité.

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Les règles à respecter pour obtenir un agrément AMF

À la différence de l’enregistrement qui est obligatoire pour les professionnels exerçant certaines activités liées aux crypto-actifs, l’agrément PSAN est facultatif. Tous les professionnels établis en France proposant un ou plusieurs services sur actifs numériques peuvent en faire la demande auprès de l’AMF. Cet agrément optionnel est donné sur dossier et pour l’obtenir, la société doit répondre à plusieurs conditions en matière de ressources financières, d’organisation et de conduite de son activité. Un PSAN agréé doit notamment satisfaire aux exigences suivantes :

• Disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle ou de fonds propres minimums pour couvrir les risques potentiels ;
• Justifier d’au moins un dirigeant effectif et de moyens humains et techniques suffisants pour assurer une gestion adéquate ;
• Disposer d’un système informatique sécurisé et résilient ;
• Avoir un dispositif de sécurité et de contrôle interne approprié ;
• Justifier d’une politique de gestion de réclamations de clients efficace ;
• Disposer d'un système pour prévenir les conflits d'intérêts ;
• Démontrer la mise en place de procédures internes pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ;

• Fournir une information claire et complète aux clients sur les services offerts et les risques associés, en particulier les risques de graves pertes en capital ;
• Rendre publiques ses règles tarifaires en toute transparence ;
• Signer une convention avec chaque client définissant ses missions et sa responsabilité.

💡 En raison des nombreuses garanties à fournir, l’agrément PSAN offre un niveau de protection bien supérieur pour l’investisseur, mais il est de fait, très difficile à obtenir. À ce jour, une seule entreprise a réussi à se faire agréer auprès de l’AMF, en 2023. Il s’agit de Forge, une filiale de la Société Générale.

🚨Mais si l’agrément n’est pour l’instant qu’optionnel, les règles s’appliquant aux acteurs des cryptos vont bientôt se durcir. Le règlement européen « MiCa » (markets in crypto-assets) devrait entrer en application en 2025 et prévoit notamment un agrément obligatoire pour tous les prestataires fournissant des services sur crypto-actifs. Un cadre renforcé bienvenu pour instaurer un environnement plus sûr et transparent pour les investisseurs, mais qui représente encore un défi majeur pour de nombreuses entreprises présentes dans l’écosystème des crypto-monnaies.

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