Une nouvelle étape a été franchie dans la lutte européenne contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ! Un changement crucial pour les experts-comptables, désormais au premier rang de cette bataille financière.
Accord sur un corpus réglementaire unique
Le 18 janvier 2024, les négociateurs du Parlement et du Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un accord provisoire sur la sixième directive anti-blanchiment (AML), visant à protéger les citoyens et le système financier de l’UE.
Ces nouvelles règles font partie des mesures prises pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBC/FT). Elles imposent un certain nombre d’obligations aux organismes de crédit, ainsi qu’aux entreprises et professions non financières désignées (comme les avocats et les comptables) afin de garantir la sécurité du marché intérieur.
Plus de pouvoir pour la CRF
Ce projet de loi vise à renforcer les capacités des cellules de renseignement financier (CRF) comme TRACFIN pour mieux analyser et détecter les cas de fraude, et autoriser la suspension immédiate des transactions suspectes.
Une initiative qui va permettre d’intensifier la surveillance et la prévention, tout en accélérant les actions en réponse aux déclarations de soupçon émises par les experts-comptables. D’ailleurs, vous pouvez vous appuyer sur des solutions intelligentes et intuitives comme Kanta pour simplifier le processus LAB au sein de votre cabinet. L’utiliser, c’est s’assurer d’être 100% conforme à la NP-LAB et toujours prêt en cas de contrôle !
Nouvelles obligations de vigilance
Les cabinets comptables vont devoir redoubler de vigilance à l'égard des commerçants spécialisés dans les produits de luxe tels que les métaux et pierres précieuses, les bijoutiers et les orfèvres. De même pour les vendeurs de voitures, d’avions et de yachts, ainsi que ceux de biens culturels comme les œuvres d’art.
Petite nouveauté mais pas des moindres, le règlement reconnaît le secteur du football comme présentant un risque élevé. À partir de 2029, les clubs et agents de football professionnels seront inclus dans ces dispositions. Une étape clé pour renforcer la protection du marché intérieur !
Ces nouveautés sont déjà présentes sur Kanta 👀
AMLA, super-héroïne anti-fraude
Le blanchiment d'argent, considéré comme une activité criminelle des plus sophistiquées, a un impact négatif sur notre économie et va à l’encontre des valeurs de transparence et de justice. Heureusement, la directive proposée va contrer ce fléau en privant le crime organisé de ses moyens financiers. 💪
La nouvelle autorité de lutte contre le blanchiment d'argent (AMLA pour Anti-Money Laundering Authority) permet, en effet, d’améliorer la surveillance LCB/CFT dans l'UE.
Puisqu’il s’agit de crimes financiers transfrontaliers, l'AMLA met en place un mécanisme intégré avec les superviseurs nationaux pour garantir que chacun joue son rôle et respecte bien ses obligations. Une excellente façon de renforcer la coopération internationale contre ces délits ! 🤝
Son rôle sera de :
- Surveiller les institutions de crédit et financières les plus risquées de l’UE, y compris concernant les crypto-actifs,
- Apporter un soutien au secteur non financier,
- Coordonner les CRF dans les États membres,
- Imposer des sanctions pécuniaires en cas de manquements.
Coopération et partage de données
Un tout nouveau cadre juridique qui favorise la collaboration et le partage de données ! Il apporte une clarté bienvenue à propos de l'accès aux informations sur la propriété effective, mettant l'accent sur la transparence et la réduction des coûts pour obtenir ces données.
Et puis, cet accord encourage l'utilisation de l'intelligence artificielle par les entités soumises à ces obligations, en soulignant son rôle essentiel dans la lutte contre la fraude.
Paiement en espèces
Les paiements en espèces seront limités à 10 000 € dans toute l’UE, afin de compliquer le blanchiment d’argent sale par les criminels. Les États membres peuvent quand même choisir d’appliquer une limite inférieure s’ils le jugent nécessaire. En prime, l’accord prévoit aussi des mesures pour prévenir le contournement des sanctions.
Quid des pays tiers à haut risque ?
Oui, les pays qui présentent des lacunes dans leurs régimes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme représentent clairement une menace potentielle.
En première ligne, les cabinets d'expertise comptable ont toujours la responsabilité d'appliquer des mesures de diligence renforcées pour les transactions et relations commerciales avec des pays tiers à haut risque.
La Commission européenne évalue ces risques en se basant sur les listes du Groupe d'action financière (GAFI). Évidemment, un niveau de risque élevé justifie l'application de contre-mesures européennes ou nationales supplémentaires spécifiques. ⚔️
Zoom sur les crypto-actifs
L’UE dispose désormais d’un cadre solide, aligné sur les normes internationales les plus rigoureuses en matière d’échange de crypto-actifs. 👌
L’accord réglementaire introduit l’obligation pour les prestataires de services sur crypto-actifs de collecter et de rendre accessibles des informations importantes sur les initiateurs et les bénéficiaires impliqués dans les transferts.
L’objectif est clair : garantir la traçabilité des transferts de crypto-actifs et faciliter l’identification des transactions suspectes, permettant ainsi leur blocage.
Un tout nouveau cadre juridique qui favorise la collaboration et le partage de données ! Il apporte une clarté bienvenue à propos de l'accès aux informations sur la propriété effective, mettant l'accent sur la transparence et la réduction des coûts pour obtenir ces données.
Et puis, cet accord encourage l'utilisation de l'intelligence artificielle par les entités soumises à ces obligations, en soulignant son rôle essentiel dans la lutte contre la fraude.
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