Norme NPMQ : la nouvelle norme de management de la qualité

Adoptée par le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables le 20 mars 2024 puis approuvée par un arrêté ministériel le 30 mai 2024, la nouvelle norme professionnelle de management de la qualité (NPMQ) sera à l’affiche dès le 1er janvier 2025. On vous emmène dans les coulisses ! 🎬 

Qu’est-ce que la norme NPMQ ?

La nouvelle norme professionnelle de management de la qualité (NPMQ), approuvée par l’arrêté du 30 mai 2024 portant agrément de la norme professionnelle de management de la qualité et du glossaire et adoptée par le conseil national de l’Ordre des experts-comptables le 20 mars 2024, entrera en vigueur le 1er janvier 2025. 🥂

Cette version actualisée reprend les principes de la norme de maîtrise de la qualité qui était en application depuis le 1er janvier 2012, et s’appuie sur un système de management de la qualité (SMQ).

L’idée est d’aller encore plus loin : offrir aux cabinets d’expertise comptable une méthode qui assure la conformité aux diverses normes professionnelles et aux exigences légales, tout en mettant l’accent sur la surveillance continue de la qualité. 🤩

Pour cela, le système de management de la qualité se base sur :

• Des règles sur-mesure, conçues en fonction des caractéristiques de chaque structure,
• Une définition des objectifs selon le type de mission,
• Des procédures écrites pour les modalités de mise en œuvre,
• Un dispositif de surveillance (LA grande nouveauté de la NPMQ !),
• Des mises à jour régulières pour être aligné avec les évolutions de l’environnement.

Les objectifs de la NPMQ

Grâce à son approche fondée sur les risques, le système de management de la qualité permet à la structure de s’assurer maîtrise des pratiques et conformité rigoureuse au sein des cabinets. 😎

Cela garantit que le personnel technique et les intervenants externes se conforment aux obligations et aux standards de la profession et que tous les rapports, exigés par la loi ou les normes professionnelles, soient élaborés de manière pertinente ! ✨

Afin d'évaluer les risques, les cabinets d’expertise comptable prennent en compte divers aspects tels que la complexité de l’organisation, la stratégie, la gouvernance, les processus opérationnels, les ressources (internes ou externes), la nature des missions réalisées et le type de rapports émis.

NB : La nouvelle norme insiste sur le fait d’exercer un jugement professionnel et de faire preuve d'esprit critique ! 🧐

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À qui s’applique la NPMQ ?

Outre la NPMQ des experts-comptables, la structure et le responsable de mission sont tenus de respecter les principes de comportement définis par le Code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable, la norme professionnelle relative aux obligations de la profession d’expertise comptable en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi que les dispositions des normes professionnelles spécifiques applicables à chaque mission.

La NPMQ s’applique donc à toutes les structures d'expertise comptable en France, peu importe leur taille ou leur organisation. Les cabinets membres de réseaux doivent vérifier que leurs systèmes de qualité répondent à ses exigences.

Qu’est-ce que la NPMQ implique ?

La NPMQ renforce les attentes concernant la gestion de la qualité, en mettant notamment l’accent sur :

• la responsabilité de l'équipe dirigeante
• les règles de déontologie
• les processus d’acceptation et de maintien des relations clients, missions et activités
• les ressources (pas uniquement humaines comme auparavant)
• la réalisation des missions et activités
• la surveillance du système de management de la qualité, désormais plus détaillé

📢 Par ailleurs, un des grands changements de l’adoption de cette nouvelle norme est la manière de communiquer sur le système de management de la qualité. Ainsi, dès le 1er janvier 2025, il est possible de partager des informations sur son système à des parties externes lorsqu’un texte législatif ou réglementaire le demande, dans le cadre de contrôles des instances ordinales, ou dans le cadre d’une appartenance à un réseau.

🗣️ Enfin, la NPMQ actualisée met en avant l’importance de l’interaction afin de définir des procédures adaptatives et tout à fait cohérentes.

Qu’est-ce que cela change concrètement pour les experts-comptables ?

🍃 Un nouveau vent souffle sur les cabinets d’expertise comptable, tandis que la NPMQ impose une approche plus dynamique et proactive.

Cela requiert une vigilance constante face aux risques, une implication de la direction, des ajustements ciblés dans la documentation et les procédures, ainsi que la formation et la sensibilisation des équipes. Oui, cela demande du temps et des ressources, mais pour mieux renforcer la qualité des missions ! 💪 Chaque cabinet doit s’engager dans un processus d'amélioration continue, notamment en identifiant ses risques propres et en adoptant la bonne attitude pour les gérer. 

Concrètement, qu’est-ce que cette évolution de la NPMQ change ?

• De la conformité à une approche par les risques : on identifie, évalue et gère les risques qui peuvent affecter la qualité des missions. Terminé le modèle standard, place à l’analyse spécifique à chaque cas !
• Surveillance sans relâche : on met en place des indicateurs, on documente les évaluations et on corrige les insuffisances de manière proactive.
• Engagement de la gouvernance : grâce à l’implication plus directe des associés et des responsables de missions, on définit des objectifs de qualité clairs et on engage toutes les parties prenantes autour de ces enjeux.
• Adaptation des procédures : plus question de s’en tenir à un manuel générique, on ajuste en fonction des risques propres à chaque mission.
• Formation des équipes: on s’investit dans la formation continue et la sensibilisation des équipes, pour que chaque décision soit justifiée et chaque action réfléchie.
• Place à la technologie : des outils comme Kanta pour le suivi de conformité et la gestion des risques sont de précieux alliés permettant de répondre aux exigences de la NPMQ.

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🗓️ Notons ici que la nouvelle NPMQ simplifie ou ajuste certaines dispositions :

• Allègement des exigences en matière de documentation pour les petites structures
• Suppression de certains paragraphes concernant les divergences d’opinions et les plaintes
• Ajout de nouvelles exigences pour les cabinets membres de réseaux
• Un cabinet d’expertise comptable peut désormais faire appel à un expert externe pour analyser les non-conformités repérées lors des contrôles

L’entrée en vigueur de la nouvelle NPMQ invite les experts-comptables à repenser l’approche de la qualité en adoptant un management plus agile. Ce sont de nouvelles exigences qui imposent une transformation organisationnelle, mais qui renforcent surtout la fiabilité des missions. 🚀