Ce qui change en 2026 pour les entreprises : fiscalité, social, conformité

👀 S’il n’y avait que ça à retenir… 

• La facture électronique devient officiellement obligatoire
• La transparence salariale se renforce
• La fiscalité et les allègements pour les entreprises évoluent en 2026

En 2026, le paysage économique continue d’évoluer selon le triple objectif du gouvernement : maîtriser la dépense publique, renforcer l’équité fiscale et sociale et intensifier la lutte contre les fraudes. Voyons en quoi cela impacte les entreprises.

Le contexte budgétaire

Comme le dit l’adage, chat échaudé craint l’eau froide. 🐈‍⬛ Et visiblement Bercy aussi, car le projet de loi de finances 2026 s’inscrit dans une logique de rationalisation des dépenses publiques pour pouvoir faire face à d’éventuelles prochaines crises. L’objectif est de ramener le déficit à 4,7% du PIB en 2026 et à moins de 3% en 2029. Dans le même temps, l’Etat applique une grande vigilance sur les comportements frauduleux, notamment en matière de TVA et de cotisations sociales.

Fiscalité des entreprises et nouvelles contributions

L’État poursuit sa lancée pour réduire la fiscalité de production et recentre les dispositifs d’allègement autour des entreprises qui génèrent valeur et emplois. Dans cette logique, la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) amorcée en 2023 devrait aboutir en 2028. Une bouffée d’air frais pour les entreprises particulièrement exposées au poids des impôts locaux. 🍃

En parallèle, certaines contributions exceptionnelles sur les grands groupes sont maintenues, et de nouveaux prélèvements voient le jour comme une taxe sur les petits colis importés ou une contribution sur le patrimoine financier, par exemple. Les crédits consacrés à la transition énergétique, quant à eux, progressent afin de poursuivre la décarbonation de l’économie. Et, puisque les zones franches urbaines (ZFU) arrivent à terme, le gouvernement prévoit de nouvelles exonérations territoriales, notamment dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV). Une nouvelle carte à jouer dans l’accompagnement des entreprises implantées dans ces territoires. 😉

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Entre cotisations sociales et coût du travail

Avec le décret n°2025-887 du 4 septembre 2025, la politique sociale 2026 amorce la refonte des allègements généraux. Plusieurs dispositifs jugés peu pertinents, comme certaines exonérations d’apprentissage, la Loi pour l’ouverture et le développement économique de l’Outre-Mer (LODEOM) ou le statut de jeunes entreprises innovantes (JEI) sont révisés. Le régime de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) devient, quant à lui, plus sélectif.

Par ailleurs, une nouvelle contribution patronale, inspirée du forfait social, est envisagée pour certains compléments de rémunération. Aussi, le coût des ruptures conventionnelles va augmenter et donc dissuader le recours abusif à de telles pratiques.

Zoom sur la facturation électronique

La facture électronique devient officiellement obligatoire. À compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être capables de recevoir des factures électroniques au format défini par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Les grandes entreprises et les ETI seront également tenues d’émettre leurs factures par voie électronique. Cela implique la sélection d’une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP), la mise à niveau des logiciels de gestion et la redéfinition des processus de facturation.

👀 Tout savoir sur la réforme de la facture électronique, et ce qui change pour les experts-comptables.

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Transparence salariale et égalité professionnelle

La transposition en droit français de la directive européenne 2023/970 sur la transparence des rémunérations, c’est pour 2026 ! A partir de là, les entreprises devront communiquer les fourchettes salariales pour les postes ouverts au recrutement, établir des rapports de situation (notamment sur les écarts de rémunération) et améliorer le dialogue autour de l’égalité professionnelle.

Et puis, dès le 1er mars 2026, la loi Rixain oblige les entreprises de plus de 1000 salariés à compter au moins 30 % de chaque sexe au sein de leurs instances dirigeantes.

La lutte contre les fraudes fiscales et sociales

Le projet de loi concernant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, déposé le 14 octobre à l’Assemblée nationale, a pour objectif de renforcer les pouvoirs d’investigation des administrations. Il prévoit des procédures de flagrance, une facilitation du recouvrement et une extension de la responsabilité au sein des chaînes de sous-traitance. Les entreprises devront justifier d’une vigilance accrue sur leurs partenaires, notamment en matière de conformité, de transparence et de traçabilité. 🔍

Quels sont les enjeux pour les TPE-PME ?

Pour les TPE et PME, 2026 sera sans doute une année d’ajustement. La suppression progressive de la CVAE, la réforme des allègements et la montée en puissance du numérique auront un impact direct.

Les dirigeants vont devoir planifier les priorités entre adaptation des logiciels de facturation, mise à jour des politiques de rémunération et intégration des nouvelles règles sociales et fiscales. Heureusement, les cabinets d’expertise comptable accompagnent déjà leurs clients à travers des audits de préparation à la facturation électronique ou des formations. 😉

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