Glossaire complet de la Lutte Anti-Blanchiment

Définitions de la LAB

Retrouvez + 70 définitions comptables

Explorez des définitions claires et concises pour comprendre les concepts de la lutte anti-blanchiment essentiels. Notre glossaire est votre guide de la conformité LAB.

CRF

La Cellule de Renseignement Financier (CRF) est une entité spécialisée chargée de recueillir, analyser et traiter les informations financières afin de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Elle reçoit des déclarations de soupçons émanant des institutions financières et d'autres entités assujetties, ainsi que d'autres sources, pour identifier des transactions suspectes. En analysant ces données, la CRF fournit des avis et des alertes aux autorités compétentes pour enquêter ou prendre des mesures appropriées.

COLB

Le Conseil d’Orientation de la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme, est spécialisé dans la coordination des actions visant à prévenir ces activités illicites. Regroupant des représentants des autorités réglementaires, des forces de l'ordre, du secteur financier et d'autres parties prenantes, il élabore des stratégies nationales pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En outre, le COLB assure le suivi de la mise en œuvre des mesures préventives et coordonne les efforts de coopération internationale dans ce domaine.

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CNS

La CNS, Commission Nationale des Sanctions, est chargée de traiter les dossiers relatifs aux sanctions disciplinaires dans un domaine spécifique, comme le domaine financier ou médical. Elle examine les cas de manquements aux règles déontologiques ou professionnelles et décide des sanctions appropriées à imposer aux contrevenants. En assurant une application équitable des sanctions, la CNS contribue à maintenir l'intégrité et la crédibilité du domaine concerné, tout en veillant au respect des normes éthiques et professionnelles.

CNB

Le CNB, ou Conseil National des Barreaux, représente l'ensemble des avocats inscrits au barreau français. Son rôle essentiel est de défendre les intérêts de la profession d'avocat, de promouvoir ses valeurs et son éthique. Il participe activement à l'élaboration des règles professionnelles et de la réglementation. De plus, le CNB facilite la collaboration entre les différents barreaux en France.

CNCJ

Chambre Nationale des Commissaires de Justice, représente les commissaires de justice en France. Son rôle est de défendre leurs intérêts et de contribuer à l'amélioration de leur profession.

CNID

La CNID, ou Commission Nationale d'Inscription et de Discipline des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires, est une instance chargée de l'inscription des professionnels de ce domaine en France et de la discipline en cas de manquements à la déontologie ou aux règles professionnelles. Elle assure ainsi le respect des normes et de l'éthique dans la profession.

CNAJMJ

Le CNAJMJ, Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires, représente et défend les intérêts des professionnels de ce domaine en France. Il contribue également à l'amélioration de la profession en participant à l'élaboration de la réglementation et en organisant des formations.

CJUE

La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) est l'instance judiciaire suprême de l'Union européenne (UE), basée au Luxembourg. Elle est chargée d'interpréter le droit de l'UE et de veiller à son application uniforme dans tous les États membres. La CJUE statue sur les litiges entre les institutions de l'UE, les États membres et les particuliers, ainsi que sur les questions préjudicielles posées par les juridictions nationales.

CIAS

La CIAS, ou Commission Interfédérale des Agents Sportifs, est une entité chargée de réguler et de superviser les agents sportifs opérant en France. Composée de représentants des fédérations sportives et des autorités réglementaires, sa mission principale est de veiller au respect des règles et des normes éthiques dans les relations entre les agents sportifs, les sportifs et les clubs.

CDCC

La Commission de contrôle des CARPA, souvent abrégée en CDCC, est une entité chargée de superviser les Caisses de Règlement Pécuniaire des Avocats (CARPA) en France. Composée de représentants des avocats et des magistrats, sa mission principale est de veiller à ce que les fonds détenus par les CARPA soient gérés conformément à la réglementation en vigueur, garantissant ainsi la protection des fonds confiés par les clients aux avocats. En assurant une surveillance efficace et en menant des contrôles réguliers, la CDCC contribue à maintenir l'intégrité et la confiance dans le système de gestion des fonds des avocats.

CCLCBFT

La Commission consultative sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme est une instance qui réunit des experts et des représentants du secteur financier, des autorités de régulation et d'autres parties prenantes pour conseiller et recommander des mesures visant à renforcer les politiques et les pratiques de lutte contre ces crimes.

Controleur LAB

Généralement effectué par un confrère dans les cabinets d'expertise-comptable, le contrôle permet de vérifier que les procédures LAB soient bien mises en place dans les cabinets.

Pour plus d'informations, consultez notre guide du contrôle LAB.

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Contrôleur qualité

Un contrôleur qualité est chargé d'assurer la conformité des cabinets aux normes qui régissent la profession. Leur rôle comprend la vérification de la précision des documents comptables, fiscaux et financiers, ainsi que l'examen de la conformité aux réglementations en vigueur et contribue à améliorer les procédures et méthodes de travail internes dans les cabinets.

CNOEC

Conseil National de l'Ordre des Experts-Comptables : c'est l'instance nationale représentant l'Ordre des Experts-Comptables. Le conseil a pour mission de réguler la profession en France, de veiller au respect des règles déontologiques et professionnelles, représenter la profession auprès des autorités nationales et internationales et de promouvoir le rôle et l'importance des experts-comptables dans la société.

CROEC

Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables est l'instance régionale qui représente l'Ordre des EC à l'échelle régionale.

CNI

Carte National d'Identité : La carte nationale d'identité est un document officiel délivré par l'État à ses citoyens, attestant de leur identité et de leur nationalité.

CNCC

Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes : c'est l'instance française qui représente la profession de commissaire aux comtes.

CJEC

Club des Jeunes Experts-comptables et Commissaires aux comptes : c'est un organisme qui permet d'aider et d'informer les jeunes diplômés inscrits depuis moins de 5 ans à l'Odre ou à la Compagnie, ainsi que les représentants auprès des instances supérieures.

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Pour en savoir plus sur notre offre CJEC.

Cartographie clients

C'est une liste du portefeuille client avec une visualisation directe des 4 types de risques : caractéristiques des clients, activité des clients, localisation des clients et missions proposées par le cabinet et du niveau de vigilance (faible, moyen et élevé). Elle doit être continuellement mise à jour.

Pour un savoir plus, consultez notre guide sur la cartographie des clients pour les experts-comptables.

CAC

Commissaire aux comptes : c'est un professionnel chargé de vérifier l'exactitude et la légalité des comptes annuels des entreprises. Ses missions consistent à examiner les registres comptables, contrôler les états financiers et donner un avis sur leur conformité aux règles comptables et juridiques en vigueur. Son rôle est essentiel pour garantir la fiabilité et la transparence des informations financières des sociétés.